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Plafonds de ressources pour l'attribution d'un logement HLM au 1er janvier

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Plafonds de ressources pour l'attribution d'un logement HLM au 1er janvier

Les plafonds de ressources pour l'attribution d'un logement HLM ou d'un logement financé par les « nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif » seront, comme chaque année, revalorisés au 1er janvier.

Le montant des ressources à prendre en compte pour apprécier la situation de chaque ménage est égal au revenu imposable de chaque personne composant le ménage. Il figure sur les avis d'imposition établis au titre de l'avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location (soit, pour un contrat conclu en 2008, l'avis d'imposition établi en 2007 par les services fiscaux au titre des revenus perçus en 2006).

(Arrêté du 3 décembre 2007, J.O. du 13-12-07)

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