La DGAS diffuse un guide méthodologique pour encourager la signature des CPOM

Afin de promouvoir le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM), la direction générale de l'action sociale (DGAS) diffuse un guide méthodologique et un recueil de bonnes pratiques (1). Outil de mise en oeuvre de la pluriannualité budgétaire et de la dotation globalisée commune à plusieurs établissements et services, le CPOM doit permettre d'alléger la procédure budgétaire contradictoire annuelle. Bien que présenté comme un outil moderne, facteur d'efficacité et d'autonomie, il s'est vu réserver un accueil mitigé par les acteurs de terrain (2). Aussi la DGAS cherche-t-elle aujourd'hui à rassurer les professionnels et à asseoir le succès de cet outil sur une confiance réciproque.

Le guide méthodologique présente toutes les étapes de l'élaboration, de la négociation et de la signature du CPOM en intégrant notamment les premiers éléments de réponses diffusés dans la circulaire du 26 mars dernier (3). Le champ d'application du contrat est précisément circonscrit et ses principes directeurs sont détaillés (état des lieux, choix des priorités, analyse des capacités financières des établissements). Le guide fait également l'inventaire des domaines qui peuvent être couverts par les propositions contractuelles, y compris les modalités financières. Une précision est apportée sur la dénonciation des CPOM : celle-ci intervient « de plein droit par l'un de ses cosignataires en cas de modification des dispositions législatives et/ou réglementaires qui en rendent l'exécution impossible dans son essence » (4).

Le recueil de bonnes pratiques qui accompagne le guide présente - sous la forme d'un questions-réponses - les méthodes utilisées et les stratégies mises en place par les établissements et services qui ont déjà conclu un CPOM.