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La CNAV précise les règles de cumul entre la pension de vieillesse de veuve ou de veuf et la retraite progressive

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A la suite de la modification des règles régissant le dispositif de la retraite progressive (1), la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a questionné la direction de la sécurité sociale afin qu'elle précise les règles de cumul entre une pension de vieillesse de veuve ou de veuf et une pension liquidée au titre de la retraite progressive. Rappelons que cette dernière permet aux assurés d'au moins 60 ans remplissant les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein de continuer à exercer une activité à temps partiel, tout en percevant une fraction de leur pension.

Ainsi, pour que les règles de cumul puissent être appliquées aux pensions de veuf ou de veuve, il convient de « retenir le montant de la fraction de pension versée au titre de la retraite progressive, et non celui de la base entière de pension ayant servi au calcul de cette fraction de pension », explique l'administration. Dès lors, précise la CNAV, « à chaque modification de la fraction de pension de vieillesse servie, ainsi que lors du service de la pension personnelle complète, voire en cas de suspension du service de la fraction de la pension, une révision des règles de cumul doit être opérée ». Une solution « en harmonie » avec les règles de cumul prévues avec une pension de réversion.

(Diffusion des instructions ministérielles CNAV n° 2007/10 du 5 décembre 2007 et lettre ministérielle du 30 octobre 2007, disponibles sur www.legislation.cnav.fr)
Notes

(1) Voir ASH n° 2460 du 16-06-06, p. 7 et n° 2477 du 10-11-06, p. 16.

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