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La bonification indemnitaire pour les agents « au dernier échelon d'un grade » sera versée sur la paie de décembre

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Le décret permettant la mise en oeuvre en 2007 de la bonification indemnitaire pour les agents des trois fonctions publiques ayant atteint le dernier échelon de leur grade depuis au moins cinq ans est paru au Journal officiel. Présentée le 26 octobre dernier par Eric Woerth (1), cette bonification, détaillée dans une récente circulaire (2), sera versée sur la paie de décembre, annonce le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique dans un communiqué du 12 décembre.

Selon le ministère, cette mesure « vise à répondre aux préoccupations relatives au pouvoir d'achat dans la fonction publique » et s'adresse à ceux qui « ne peuvent plus par définition évoluer vers le grade supérieur sauf par concours interne ou par désignation par choix ».

Cette bonification devrait bénéficier, pour mémoire, à 10 000 agents de l'Etat de catégorie A et 15 000 de catégorie B. Dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, « l'effectif est globalement similaire ». Son montant forfaitaire est fixé à 700 € pour un agent de catégorie A et à 400 € pour un agent de catégorie B, rappelle le ministère.

(Décret n° 2007-1731 du 7 décembre 2007, J.O. du 9-12-07 et communiqué du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique du 12 décembre 2007)
Notes

(1) Voir ASH n° 2529 du 2-11-07, p. 7.

(2) Voir ASH n° 2531 du 16-11-07, p. 13.

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