L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux (ANESM) a adopté le 12 décembre son programme de travail pour l'année 2008. Installée le 21 mars dernier, elle a succédé au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale (CNESMS).
Parmi les 15 recommandations de bonnes pratiques annoncées par l'Agence pour 2008, sept seront des recommandations transversales déclinées par catégorie d'établissements et de services. Elles porteront sur le concept de bientraitance (définition et déclinaison) ; le rôle de l'encadrement et la mission du responsable d'établissement concernant la prévention et le traitement de la maltraitance ; la prévention de la maltraitance à domicile ; la mise en oeuvre d'une stratégie de formation continue pour les intervenants selon les populations accompagnées ; la conciliation de la personnalisation de la prise en charge et de la vie en collectivité ; l'ouverture de l'établissement sur l'extérieur ; le projet de vie (vie sociale, continuité de prise en charge).
L'ANESM adoptera également huit recommandations spécifiques (deux par secteur d'intervention). S'agissant des personnes handicapées, elles concerneront la prise en charge des personnes autistes et les bonnes pratiques dans les services d'éducation spéciale et de soins à domicile. Pour les personnes âgées, il sera question de la prise en charge à domicile des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, de la formation des soignants et des familles, ainsi que de la mise en oeuvre d'activités stimulantes dans les établissements qui les accueillent. S'agissant des personnes en situation d'exclusion, les recommandations porteront sur l'expression et la participation des usagers et sur la mise en oeuvre du droit à la continuité de l'hébergement. Enfin, concernant l'enfance et l'adolescence en danger, la prévention et la gestion de la violence dans les établissements, les relations avec les familles et l'exercice de l'autorité parentale dans le cadre d'un placement seront traités.
Afin d'accompagner les établissements et services pour satisfaire l'obligation légale d'évaluation interne, le programme de travail 2008 de l'Agence prévoit la validation des outils et des notes d'orientation produits par le CNESMS, ainsi que la réalisation d'une deuxième version du guide de l'évaluation interne (1) qui comprendra des « points de passage obligés » déclinés par catégories d'établissements. Autres objectifs : l'exploitation des retours sur les évaluations menées ainsi que le conseil aux établissements et services.
Après une étape de recensement des organismes susceptibles d'être candidats à l'habilitation pour l'évaluation externe, l'Agence établira la procédure d'habilitation (2).
L'Agence collaborera avec la Haute Autorité de santé afin de proposer notamment des recommandations en matière d'environnement de vie pour limiter le recours à la prescription de psychotropes et sur le rôle des professionnels en matière de suivi de l'accès aux soins. L'ANESM travaillera par ailleurs avec l'Agence nationale des services à la personne à l'élaboration d'un guide d'évaluation de la qualité des services à domicile. Ce document s'adressera à ceux qui, ayant opté pour le régime de l'agrément prévu par le code du travail au titre des services à la personne, ne sont pas soumis à l'évaluation mais à une certification. Une convention sera également conclue avec l'Observatoire national de l'enfance en danger.
(1) Le CNESMS a édité une première version de ce guide en 2006 - Voir ASH n° 2472 du 5-10-06, p. 11.
(2) Le cahier des charges pour l'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services concernés a été publié en mai dernier - Voir ASH n° 2509 du 25-05-07, p. 15.