Cinquième risque. Le Sénat a mis en place, le 12 décembre, une mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque. Présidée par le sénateur (UMP) de l'Oise Philippe Marini, elle entend explorer les thèmes qui doivent permettre de répondre à trois questions : Quel périmètre pour le cinquième risque ? Quels types de financement ? Quelle gouvernance ? Elle s'attachera à dresser un tableau d'ensemble de la dépendance et à faire des propositions notamment sur le reste à charge des ménages, la place du secteur assurantiel ou le rôle des conseils généraux et de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. La mission entamera ses travaux en janvier et remettra ses conclusions avant le dépôt du projet de loi sur la prise en charge des personnes dépendantes, que le gouvernement devrait présenter à la fin du premier semestre 2008, a indiqué la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité dans le journal « Le Monde » daté du 15 décembre.
Accessibilité des établissements scolaires. L'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur devient l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Au-delà des règles de sécurité, cette instance, placée auprès des ministres chargés de l'Education nationale et de l'enseignement supérieur, étudiera donc désormais l'accessibilité des établissements scolaires du premier et du second degrés, publics et privés sous contrat, ainsi que celle des établissements publics d'enseignement supérieur. Et, parmi les représentants de l'Etat qui la composent, figure dorénavant un représentant du ministre chargé des personnes handicapées.