Les caractéristiques techniques et architecturales auxquelles doivent satisfaire les constructions et les aménagements pour assurer aux personnes handicapées l'accessibilité des bâtiments neufs et de leurs abords font l'objet de modifications.
S'agissant des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons, sont notamment modifiées certaines des règles relatives aux cheminements extérieurs, aux espaces de manoeuvre pour fauteuils roulants, à l'aménagement des escaliers et aux ascenseurs, aux poignées de porte ainsi qu'à l'éclairage minimal des parcs de stationnement. D'autres modifications portent sur les caractéristiques techniques de l'intérieur du logement.
Les normes applicables aux établissements et installations recevant du public font également l'objet d'aménagements (poignées de porte, espaces de passage adaptés aux fauteuils roulants, escaliers, ascenseurs...).