Réforme de l'Etat : réserves de l'ADF et critiques de l'Unccas sur le rapport Lambert

Oui à la réforme de l'Etat, mais pas forcément comme le propose le sénateur Alain Lambert, dans le rapport remis au Premier ministre le 7 décembre (1). C'est, en substance, la réaction de Claudy Lebreton, président de l'ADF (Assemblée des départements de France) (2), qui craint un nouveau désengagement de l'échelon national, et de l'Unccas (Union nationale des centres communaux d'action sociale) (3), qui s'oppose aux préconisations formulées en matière d'action sociale communale.

« Superposition des compétences, inflation des dépenses publiques, confusion des responsabilités » : certains constats de départ sont partagés par l'Unccas. De même, Claudy Lebreton « attendait depuis longtemps que l'Etat réforme son organisation pour prendre en compte la décentralisation commencée il y a 25 ans. La réforme doit mettre fin aux doublons entre les services déconcentrés de l'Etat et ceux des collectivités territoriales. » Pour autant, ajoute-t-il, elle ne doit pas se traduire par « un désengagement de l'Etat dans les territoires » ni à de nouveaux transferts de compétences qui obligeraient les conseils généraux « à prendre le relais des services déconcentrés de l'Etat ». Pour l'ADF, l'Etat doit « rester un échelon de proximité dans l'organisation des services publics, au contact des usagers pour les politiques dont il conserve la maîtrise ».

Pour sa part, l'Unccass s'inquiète des « conclusions hâtives » du rapport Lambert, qui avance deux options : soit « supprimer purement et simplement l'action sociale facultative des communes », soit la « soumettre strictement aux orientations des schémas départementaux d'action sociale » qui deviendraient opposables aux autres échelons territoriaux. Deux solutions qu'elle rejette. La première parce que les CCAS sont, à ses yeux, un « levier de proximité indispensable à la lutte contre l'exclusion ». La seconde parce que « la volonté de rendre les départements donneurs d'ordre des communes n'est pas réaliste » et qu'elle n'est ni « souhaitable ni souhaitée pas les départements » eux-mêmes (4).

L'Unccas comme l'ADF regrettent l'absence ou l'insuffisance de consultation des associations de collectivités et attendent beaucoup de la prochaine réunion de la conférence nationale des exécutifs, prévue au début 2008, en matière de débat, voire de négociation sur la révision générale des politiques publiques, y compris sur son « volet essentiel » de réforme de l'Etat.