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Les stages pour les usagers de drogues : une logique d'ordre public ?

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L'Association nationale des intervenants en toxicomanie (ANIT) (1) se montre réservée sur le dispositif de stages de sensibilisation aux dangers de l'usage de cannabis et autres produits illicites, instauré par le décret du 26 septembre 2007 pris en application de la loi relative à la prévention de la délinquance. Proposés par le procureur de la Répu-blique aux usagers, ces stages, imaginés sur le modèle des stages de citoyenneté ou de ceux existant dans le cadre de la prévention routière, devront être réalisés dans les six mois de la condamnation et aux frais du condamné. Bien que la MILDT (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) explique que le cahier des charges, en cours d'élaboration (2), sera « rigoureux » afin d'éviter les dérives, l'ANIT s'interroge sur la pertinence de ce dispositif.

Elle lui reproche de s'inscrire dans « une logique de maintien de l'ordre public » et non de santé publique. Elle s'interroge également sur les effets de doublon entre cette sanction nouvelle et les actions de prévention et d'intervention précoce animées dans le cadre des conventions départementales d'objectifs santé-justice. Enfin, le paiement du stage par l'usager ne correspond pas au fonctionnement habituel des institutions médico-sociales fondé sur la gratuité des prestations, ajoute-t-elle. Ces réserves ne l'empêchent pas toutefois de se dire « ouverte à une réflexion sur l'élaboration des modalités d'intervention, innovantes et évaluables, auprès des usagers de drogues illicites, y compris dans un cadre contraint ».

Notes

(1) ANIT : 9, passage Gatbois - 75012 Paris - Tél. 01 43 43 72 38.

(2) Il devrait donner lieu à une circulaire d'application.

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