L'installation du nouveau conseil supérieur du travail social

Cela faisait plus d'un an que le Conseil supérieur du travail social (CSTS) était laissé en jachère (1). Bien que l'arrêté portant nomination de ses membres soit paru en mai au Journal officiel, l'instance n'était, elle, toujours pas installée officiellement. C'est chose faite depuis le 5 décembre, à l'initiative de Valérie Létard. Dans son discours, la secrétaire d'Etat à la solidarité et présidente du CSTS, après avoir longuement rappelé la mission et les travaux qu'il a rendus au cours de sa dernière mandature, a tenu à saluer « particulièrement les travailleurs sociaux qui, au quotidien, travaillent au remaillage du lien social, accompagnent et soutiennent les personnes en difficulté ». Dans ce cadre, elle souhaite que l'engagement de l'instance « enclenche une dynamique de participation, de représentation, de remontées d'informations et de contributions ».

Cette sixième mandature se déroulera de nouveau sous la houlette de Brigitte Bouquet - titulaire de la chaire en travail social au Conservatoire national des arts et métiers -, réélue à l'unanimité au poste de vice-présidente (voir encadré, page 26). Toutefois, cette mandature sera « plus courte que les précédentes », a indiqué Valérie Létard, et s'achèvera « au plus tard en juin 2009 ». C'est à cette date, en effet, que l'existence du CSTS, comme celle de l'ensemble des commissions administratives à caractère consultatif placées auprès des autorités de l'Etat, sera réexaminée, conformément à un décret de juin 2006 (2). Une échéance qui a de quoi inquiéter ses membres : l'instance, qui a souvent travaillé dans une certaine indifférence, sera-t-elle reconduite ?

Cette nouvelle mandature devra être « rapidement fructueuse », a logiquement souligné la secrétaire d'Etat, qui a d'ailleurs d'ores et déjà donné sa feuille de route au CSTS. Ce dernier devra tout d'abord réaliser un rapport d'analyse sur l'intervention sociale collective. En effet, explique-t-elle, « au moment où la réforme du diplôme d'assistant de service social donne toute son importance à ce mode d'intervention et où l'inspection générale des affaires sociales constate que, s'il est largement prôné, il est en réalité peu pratiqué (3). Or il devient nécessaire et urgent de promouvoir cette pratique. » Aussi ce rapport devra-t-il, au regard des problématiques sociales, « réaliser un inventaire des différentes formes d'interventions collectives, en montrer l'intérêt et les dynamiques et faire des propositions pour lever les obstacles à leur développement. » Dans ce cadre aussi, le CSTS devra se pencher sur la création d'un référent local pour les femmes victimes de violences, annoncée par Valérie Létard lors de la présentation, le 21 novembre dernier, du plan 2008-2010 de lutte contre les violences faites aux femmes (4). « Comment l'intervention sociale collective peut-elle appréhender cette question en tenant compte des particularités territoriales, en distinguant les spécificités du milieu urbain au regard de celles qui prévalent en milieu rural ? » Telles sont les questions auxquelles le CSTS devra répondre.

Deuxième mission du conseil : élaborer une brochure de valorisation du travail social aujourd'hui. Il s'agira de « produire un document synthétique, qui exposera les réalités du travail social aujourd'hui, en éclairera le rôle, les enjeux, les techniques et les pratiques pour en dégager les caractéristiques et ainsi mieux le définir y compris dans ses limites », a souligné la secrétaire d'Etat à la solidarité. Elle souhaite une « brochure claire, accessible à tous publics et illustrée par des exemples » et qui puisse être « intégrée à la campagne de promotion des métiers du social et du médico-social » qu'elle entend mener.

Autre axe de travail : accompagner les réflexions menées dans le cadre du « Grenelle de l'insertion », lancé le 23 novembre dernier par Martin Hirsch, Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté (5). Selon Valérie Létard, le CSTS devra en effet « s'organiser pour contribuer aux travaux préparatoires, notamment aux forums et groupes de réflexion autour de l'accompagnement social et des parcours d'insertion ». Des réflexions dont il devra rendre compte lors de ses assemblées plénières.

Par ailleurs, a-t-elle aussi indiqué, « au cours de l'année 2008, le CSTS sera sollicité pour participer à la préparation de la première Conférence nationale des formations sociales ». Décidée dans le cadre des orientations nationales pour les formations sociales jusqu'en 2009, celle-ci doit réunir tous les 2 ans l'Etat, les régions et les principaux acteurs de la formation pour évaluer en commun les évolutions à mettre en oeuvre.

Le Conseil supérieur du travail social se réunira le 15 janvier prochain afin de déterminer la composition des groupes de travail correspondants aux 3 thèmes de travail annoncés par Valérie Létard.

Jean-Jacques Trégoat, titulaire ;

Bernard Verrier, suppléant.

Maryse Chaix, titulaire ;

Mireille Gaüzere, suppléante.

Guy Boudet, titulaire ;

Lineda Chertioua, suppléante.

Christine Rigodanzo, titulaire ;

Christine Mahieux, suppléante.

Michel Didier, titulaire ;

Catherine Richard, suppléante.

Nadine Neulat, titulaire ;

Christiane Veyret, suppléante.

Jacqueline Lemant, titulaire ;

Claude Jolly, suppléant.

Sylvie Martinez, titulaire ;

Joëlle Gellert, suppléante.

Christiane Giorgetti, titulaire ;

Philippe Pottier, suppléant.

Maryvonne Isaac-de-Lemos, titulaire ;

Michel Bouttier, suppléant.

Emmanuel Aubry, titulaire ;

Patricia Moutafian, suppléante.

Gaëtane Pinier, maire adjointe d'Achères (Yvelines), titulaire ;

Fabrice Francois, maire de Mont-lès-Lamarche (Vosges), suppléant.

Bernard Cazeau, président du conseil général de la Dordogne, titulaire ;

Patrice Groff, vice-président du conseil général des Ardennes, suppléant.

Sylvie Laroche, conseillère régionale de Franche-Comté, titulaire ;

Corinne Feret, vice-présidente du conseil régional de Basse-Normandie, suppléante.

Rina Dupriet, directrice de l'action sociale et de l'insertion au conseil général du Val-d'Oise, titulaire ;

Marie-Christine Paviet, directrice de la vie sociale au conseil général de la Savoie, suppléante.

Françoise Nouhen, titulaire ;

Pierre-Jean Joyeux, suppléant.

Sylvie Le Chevillier, titulaire ;

Marie-Agnès Cathelain, suppléante.

Jean-Paul Le Bail, titulaire ;

Philippe Christmann, suppléant.

Caroline Ferreira, titulaire ;

David Ollivier, suppléant.

Jean-Marc Latour, titulaire ;

Francine Mullot, suppléant.

Danièle Thomas, titulaire ;

Nathalie Canieux, titulaire ;

Jean Delarue, titulaire ;

Michèle Holtz, suppléante ;

Françoise Raynaud, suppléante ;

Alain Duche, suppléant ;

Bernadette Crisinel, suppléante ;

Bernard Delannoy, suppléant.

Jean Barneoud, titulaire ;

Jean-Philippe Boye, titulaire ;

Michel Paulini, suppléant.

Bianca Leroux, titulaire ;

Sylviane Spique, titulaire ;

Jean-François Marsac, titulaire ;

Françoise Chalons-Riquet, suppléante ;

Véronique Guignon, suppléante ;

Martine Peyre-Sarcos, suppléante ;

Danielle Quetin, suppléante ;

Pierre-Alain Boures, suppléant ;

Roland Jeanningros, suppléant.

Michel Pauc, titulaire ;

Christelle Decat, suppléante.

Jean-Baptiste Plarier, titulaire ;

Philippe Balin, suppléant ;

Dominique Leconte, suppléant.

Valérie Robinet, titulaire ;

Martine Vigneau, suppléante ;

Gervais Pruvot, suppléant.

René Boucher, titulaire ;

Muriel Simeon, titulaire ;

Roland Oubre, titulaire ;

Alain Desmergers, suppléant ;

Jean-Marie Poujol, suppléant ;

Henri Grechez, suppléant.

Frédérique Decherf, titulaire ;

Marie-France Bernard, titulaire ;

Loïc O'Murphy, titulaire ;

Denise Letuppe, suppléante ;

Alice Bataille, suppléante.

Hubert Dujardin, titulaire ;

Josette Saidani, suppléante.

Christian Chasseriaud, titulaire ;

Laurent Gaud, suppléant.

François Dubin, titulaire ;

Hugues Dublineau, suppléant.

Yvette Rayssiguier, titulaire ;

Jean-Marc Gilbon, suppléant.

Simone Bonnafous, présidente de l'université Paris-XII-Créteil, titulaire.

Philippe Rutten, titulaire ;

Nathalie Robichon, suppléante.

Yann Van Acker, titulaire ;

Christian Gravaud, suppléant.

Jean Pallière, titulaire ;

Estelle Bacher, suppléante.

Catherine Deschamps, titulaire.

François Edouard, titulaire ;

Hélène Marchal, suppléante.

Sylvie Mathieu, titulaire ;

Hélène Dolgorouky, suppléante.

Daniel Sartelet, titulaire.

Jacques Fessemaz, titulaire ;

Jean-Louis Guenichon, suppléant.

André Gachet, titulaire ;

Jean-Michel David, suppléant.

Fabienne Vincent, titulaire ;

Bozena Klamecka, suppléante.

Christel Prado, titulaire ;

Laurent Cocquebert, suppléant.

Pierre Breton, titulaire ;

Anne Poulain, suppléante.

Philippe Jouy, titulaire ;

Gérard Michelitz, suppléant.

Bernard Seillier, titulaire ;

Christiane El Hayek, suppléante.

Bernard Monnier, titulaire ;

Nicole Gloaguen, suppléante.

Christiane Journeau, titulaire ;

Jean-Michel Hote, suppléant.

Françoise Leroy, titulaire ;

Jean-Paul Héliot, suppléant.

Brigitte Bouquet, titulaire de la chaire en travail social au Conservatoire national des arts et métiers.

Didier Tronche, président de la commission professionnelle du travail social et de l'intervention sociale.

Geneviève Avenard.

Monique Bucher-Thizon.

Alain Bruel.

Philippe Cholet.

Didier Dubasque.

Marcel Jaeger.

Gérard Michel.

François Roche.

Lors de l'installation du Conseil supérieur du travail social, Valérie Létard a également assuré que la commission « Ethique et déontologie » - veillant au respect de l'éthique des pratiques sociales et à la déontologie des travailleurs sociaux - serait réactivée. Celle-ci devra poursuivre ses missions parmi lesquelles « le recensement des différents espaces de réflexion et les formations élaborées (chartes, codes, règlements...) en matière d'éthique et de déontologie pour être en mesure d'en fournir les coordonnées et références ».

La composition du CSTS a été de nouveau modifiée en début d'année. Au nombre de ses membres - 69 dorénavant au lieu de 68 - figurent à présent des responsables techniques des départements et des régions afin de pallier la faible participation des élus. Ainsi, l'instance compte désormais un directeur d'action sanitaire et sociale départementale et un directeur de centre communal d'action sociale. Au-delà, l'arrêté du 26 mars 2007 (6) a également procédé à quelques aménagements : il remplace le président du conseil général par un président ou un vice-président du conseil général désigné par l'Assemblée des départements de France (ADF) ; il substitue au président du conseil régional un élu membre du conseil régional désigné par l'Association des régions de France (ARF) ; il remplace le représentant de la confédération Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) par un représentant de la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL) ; il porte à 5 (au lieu de 3 auparavant) le nombre de représentants des collectivités territoriales et à 10 (contre 8) celui des personnalités qualifiées ; il diminue le nombre des représentants des acteurs de la formation, qui passe de 9 à 7 ; il abaisse à un (contre 2 avant) celui des représentants de l'Association française des organismes de formation et de recherche en travail social (Aforts) ; il fixe à 14 (au lieu de 15) le nombre de représentants des usagers et des associations. A noter : les étudiants en travail social n'ont dorénavant plus de représentant.

Actualités sociales hebdomadaires : Le CSTS, qui n'a pas d'indépendance politique, est considéré par certains comme une simple annexe de l'administration centrale. En quoi vous paraît-il utile aujourd'hui ?

Brigitte Bouquet : Je ne pense pas que le conseil soit dans une dépendance à l'égard du politique et qu'il ne soit qu'une simple annexe de l'administration centrale. Nous n'hésitons pas à donner notre avis sur les politiques sociales qui sont menées ou sur des projets de textes, sans interférence des ministères ou de la direction générale de l'action sociale. Cela peut même paraître paradoxal : même s'il est présidé par le ministre en charge des affaires sociales, le conseil a une liberté de parole et peut dire ce qui ne va pas, à condition bien sûr que ses propos soient argumentés et ne relèvent pas de la politique politicienne. Par exemple, dans la mandature précédente, nous n'avons pas hésité à mettre en garde le gouvernement, dans trois avis différents, sur les dérives du projet de loi sur la prévention de la délinquance. Certes, notre voix n'est que consultative, mais elle n'est pas sans effet. Nous avons ainsi contribué à obtenir, avec bien sûr les autres organisations qui s'étaient aussi beaucoup mobilisées, des atténuations sur la fonction du conseil des familles ou sur le rôle du maire dans la prévention de la délinquance.

Je crois que le CSTS est aujourd'hui bien reconnu dans sa fonction de réflexion sur le travail social - il suffit de voir comment les livres issus des rapports des groupes de travail sont demandés par les professionnels et utilisés comme documents de travail ! Mais on attend aussi de lui qu'il puisse apporter son expertise sociale pour éclairer telle ou telle décision gouvernementale. Et nous entendons bien continuer à remplir cette fonction dans la nouvelle mandature.

La session du CSTS est écourtée puisqu'elle s'achèvera au plus tard en juin 2009, date à laquelle l'existence de l'ensemble des commissions administratives consultatives va être réexaminée. Etes-vous inquiète sur l'avenir du CSTS ?

- Il y a eu, c'est vrai, des inquiétudes sur le fait qu'il pourrait être mis fin définitivement au conseil. Toutefois, le discours prononcé par Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, qui a insisté sur la place de cette instance dans la définition et l'évolution des politiques sociales, a été très apprécié et nous donne de l'espoir. D'autres échos venant de la direction générale de l'action sociale nous incitent aussi à être plutôt optimistes. Maintenant à nous de prouver notre intérêt pendant les 18 mois où nous allons travailler ! A nous d'utiliser cette période, très courte et donc très intense, pour montrer que nous pouvons produire une expertise sociale, appuyée sur une analyse fine des situations, et que le CSTS est utile pour les acteurs de l'action sociale et des politiques sociales.

Le CSTS est chargé d'accompagner les réflexions dans le cadre du « Grenelle de l'insertion ». Quel va être son rôle ?

Martin Hirsch, Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, nous a demandé ... ... d'apporter notre contribution, notamment dans le cadre du troisième groupe de travail constitué sur « les trajectoires et parcours d'insertion » (7), et nous a incités plus généralement à participer aux conférences territoriales, aux manifestations d'initiative locale qu'il organise ainsi qu'au site Internet. Nous avons bien l'intention d'apporter notre connaissance de l'action sociale et notre réflexion à ces travaux, afin qu'ils débouchent sur des changements en profondeur.

Votre assemblée doit également produire un nouveau rapport sur l'intervention sociale collective... alors qu'elle avait déjà fait des recommandation sur cette forme d'intervention en 1987. Comment expliquer cette difficulté, en France, à sortir de l'aide individuelle ?

Il ne s'agit pas d'un nouveau rapport à proprement parler car effectivement un premier travail a été remis en 1987. Mais, depuis, beaucoup de choses ont changé et notre analyse avait quelques défauts. La réforme du diplôme d'assistant de service social donne une grande place à cette pratique et il est nécessaire d'actualiser l'intervention sociale d'intérêt collectif, en prenant en compte la participation des usagers et le développement social local, pour que les écoles et les acteurs de terrain puissent s'en servir. Il est vrai que cette pratique a du mal à se développer en raison des cloisonnements administratifs et financiers, du manque de stages... Pourtant beaucoup de réflexions convergent aujourd'hui pour reconnaître la nécessité de dépasser l'action individuelle, et le contexte me semble porteur. En même temps, qu'entend-on par intervention sociale d'intérêt collectif ? Jusqu'où faut-il aller dans cette approche sans la réduire au militantisme ? Faut-il ainsi reconnaître le travail spécifique mené auprès des communautés ethniques et religieuses, comme le défendent certains (8) ? C'est toutes ces questions qu'il faut aborder sérieusement. Notre réflexion doit permettre à la fois de mieux cerner le concept et de définir ses modalités de mise en oeuvre.

Le conseil sera également associé à la première Conférence nationale des formations sociales. On sait les craintes liées à la régionalisation de ces formations...

En même temps, le ministère chargé des affaires sociales a gardé la définition des orientations nationales sur les formations, et le CSTS doit donner un avis. C'est une bonne chose qu'il y ait une réflexion nationale sur le contenu des formations sociales. Nous allons donc regarder ce que font les conseils régionaux, voir ceux qui font des choses intéressantes, et éventuellement nous permettre de rappeler à d'autres, moins scrupuleux, les orientations nationales. Nous serons vigilants pour que les formations ne soient pas détournées de leurs fondements et soumises aux seules règles du marché.

Pensez-vous que le CSTS puisse avoir un rôle dans la valorisation de la recherche sur le travail social ?

Malheureusement, le ministère n'a pas de financement pour valoriser cette recherche, qui dépend des conseils régionaux ou des appels d'offres nationaux et européens. Personnellement, j'ai toujours essayé de mettre en synergie les travaux des étudiants réalisés dans le cadre de la chaire en travail social que je dirige et ceux du CSTS, afin que la recherche puisse nourrir les réflexions des praticiens et s'en nourrir.

Propos recueillis par Isabelle Sarazin