« Deux ans après le lancement du programme national de lutte contre les abus et les fraudes, la dynamique enclenchée par l'assurance maladie ne se dément pas : 116 millions d'euros économisés en 2007, plus de 206 millions en deux ans et des changements de comportements. » Tels sont les résultats affichés, le 6 décembre, par la caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), qui entend encore les améliorer en 2008 en intensifiant ses actions et en élargissant même son champ d'action. Impact financier global estimé : 140 millions d'euros.
La CNAM souhaite tout d'abord poursuivre ses actions de contrôle en matière d'arrêts de travail injustifiés, un thème qui demeure pour elle toujours « prioritaire ». Au-delà, ses actions porteront aussi sur le renforcement des contrôles sur les fraudes à la facturation des transporteurs sanitaires et les prescriptions abusives en la matière. Rappelons d'ailleurs que pour mieux encadrer leur activité, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a prévu un certain nombre de mesures à leur égard (1). Elle s'attachera également à vérifier que, dans les établissements pour personnes âgées dépendantes, certains soins ne lui soient pas facturés plusieurs fois, sous forme de forfait ou d'honoraires. La CNAM contrôlera aussi l'activité de certains professionnels de santé ayant un volume d'activité « aberrant ». A noter : elle interviendra ainsi dans d'autres domaines comme les facturations des laboratoires de biologie médicale et les indemnités journalières pour le risque professionnel.
A la suite des mesures prévues dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, certaines caisses primaires d'assurance maladie ont expérimenté ces deux dernières années des échanges informatiques avec la direction générale des impôts visant à vérifier la résidence en France de leurs bénéficiaires, ainsi que leurs ressources pour ceux qui sont titulaires de la couverture maladie universelle. Satisfaits de cette coopération, les partenaires ont décidé de généraliser cette pratique « progressivement » sur l'ensemble du territoire. Ces échanges de données « faciliteront le renforcement en cours des actions de contrôle opérées par les caisses primaires sur l'ensemble des droits des assurés », a expliqué la CNAM.
(1) Les dispositions présentées dans le projet de loi ont été validées par le Parlement - Voir ASH n° 2527 du 19-10-07, p. 23.