Alors que Christine Boutin et l'Union sociale pour l'habitat s'apprêtent à signer une convention portant en partie sur ce sujet (voir ci-dessus), le président de la République, venu parler du logement à l'occasion d'un déplacement à Vandoeuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle), a souligné le 11 décembre sa volonté de voir s'accroître la mobilité à l'intérieur du parc social... et de mettre fin aux « abus ». « Je ne veux plus d'une situation où les plus pauvres n'accèdent pas aux logements sociaux et sont rejetés vers des habitats précaires, parce que ceux qui occupent les logements sociaux peuvent y demeurer à vie, quelle que soit l'évolution de leurs revenus », a martelé Nicolas Sarkozy, estimant à 400 000 le nombre de logements occupés par des habitants qui dépassent les plafonds de ressources HLM. Plaidant pour plus de « transparence dans les attributions », il a annoncé que les locataires dont les revenus dépassent ces plafonds verront leurs loyers augmenter « à due proportion » grâce à de « nouvelles règles » applicables aux surloyers. La ministre du Logement est priée, à cet égard, de faire entrer en vigueur ces nouvelles règles « dans les prochains jours ». Dans le même esprit, le chef de l'Etat souhaite que les personnes en sous-occupation soient priées de déménager. Et que tous les trois ans, la situation de chaque ménage occupant un HLM soit réexaminée. Les intéressés étant, après cet examen, soit maintenus dans leur logement, soit relogés dans un logement plus adapté du parc social, soit orientés vers un parcours d'accession à la propriété, a-t-il précisé.
Plus généralement, le chef de l'Etat s'est par ailleurs engagé, entre autres, à moderniser les circuits du financement du logement social. Il a indiqué à cet égard qu'il ne voyait « pas d'inconvénient » à ce que la distribution du livret A, actuellement limitée à la Banque postale et au groupe Caisse d'épargne, soit « élargie à d'autres réseaux bancaires ». Il a cependant posé trois conditions : « que cela ne mette pas en danger la collecte, que cela se traduise par une diminution de la rémunération des réseaux distributeurs - et donc par un financement moins cher pour le logement social - et enfin que cela ne bouleverse pas l'équilibre économique des réseaux qui distribuent aujourd'hui le livret A »(1).
A noter également : afin d'encourager la construction de logements « à prix abordables », Nicolas Sarkozy a indiqué qu'il avait mandaté Christine Boutin et son homologue de l'Economie, Christine Lagarde, pour qu'elles mettent au point « un régime unique d'aide à l'investissement locatif » permettant de loger des « locataires à faibles revenus ».
(1) Ces déclarations rompent avec la position adoptée jusqu'ici par le gouvernement, qui a déposé devant la Cour de justice des communautés européennes un recours en annulation contre une décision de mai de la Commission européenne exigeant la généralisation de la distribution du livret A - Voir ASH n° 2508 du 18-05-07, p. 42.