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Majoration de 1,1 % des pensions de vieillesse en 2008

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Inférieur à l'année dernière, le taux de la majoration à appliquer aux pensions et rentes de vieillesse au 1er janvier 2008 est fixé à 1,1 %. Les pensions et rentes déjà attribuées doivent donc être revalorisées à partir de cette date par application d'un coefficient de 1,011.

Revalorisation du minimum contributif

Pour les pensions attribuées antérieurement au 1er janvier 2004, le montant minimal - dit minimum contributif (1) - auquel est portée la pension de vieillesse liquidée au taux plein, et correspondant à une durée d'assurance au régime général d'au moins 150 trimestres, s'élève à partir du 1er janvier 2008 à 6 958,21 € par an, soit 579,85 € par mois.

Pour les pensions octroyées à compter du 1er janvier 2004, rappelons que la loi du 21 août 2003 réformant les retraites a instauré une majoration du minimum contributif au titre des périodes effectivement cotisées. Pour celles dont le point de départ est fixé entre le 1er janvier 2004 et le 1er décembre 2007, le montant du minimum contributif majoré - déterminé à la date d'effet de la retraite - est revalorisé par le coefficient en vigueur au 1er janvier 2008 (1,011). Et pour celles dont la date d'effet est fixée au 1er janvier 2008, il est égal à 7 603,41 € par an, soit 633,61 € par mois. Ce montant est entier lorsque la durée d'assurance au régime général ayant donné lieu à cotisations à la charge de l'assuré est supérieure ou égale à la durée nécessaire pour obtenir une retraite entière (2). A noter que, au montant minimal déterminé, s'ajoutent éventuellement les bonifications, les majorations pour enfants ou conjoint à charge et la rente des retraites ouvrières et paysannes.

Les autres montants

En conséquence de la revalorisation des pensions de vieillesse, plusieurs montants sont revalorisés au 1er janvier 2008.

Il en est ainsi du montant de la majoration pour tierce personne, porté à 12 129,94 € par an, soit 1 010,82 € par mois.

De même, la somme limite en dessous de laquelle une pension de vieillesse ne peut être servie est fixée à 143,92 € par an.

Le montant de la majoration pour charge d'enfant est porté à 88,72 € par mois.

S'agissant des allocations non contributives, elles s'établissent au 1er janvier 2008 comme suit :

allocation aux vieux travailleurs salariés, secours viager et allocation aux mères de famille : 3 097,31 € par an, soit 258,10 € par mois ;

allocation supplémentaire (ex-FNS) et allocation supplémentaire d'invalidité : 4 439,98 € par an pour une personne seule (369,99 € par mois) et 7 326,61 € par an pour un couple marié lorsque deux allocations sont servies (610,55 € par mois).

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) s'élève donc à 7 537,30 € par an pour une personne seule (628,10 € par mois) et à 13 521,27 € par an pour un couple marié (1 126,77 € par mois) (3).

Quant aux plafonds de ressources (allocation aux vieux travailleurs salariés, allocation supplémentaire, secours viager, allocation aux mères de famille, allocation supplémentaire d'invalidité et ASPA), ils sont fixés à :

7 719,52 € par an (643,29 € par mois) pour une personne seule ;

13 521,27 € par an (1 126,77 € par mois) pour un ménage.

(Circulaire CNAV n° 2007/76 du 7 décembre 2007, disponible sur www.legislation.cnav.fr)
Notes

(1) Pour mémoire, la pension de vieillesse à taux plein est assortie, le cas échéant, d'une majoration permettant de porter cette prestation, lors de sa liquidation, à un minimum (le minimum contributif) tenant compte de la durée d'assurance accomplie par l'assuré du régime général.

(2) Le salaire minimum soumis à cotisations permettant de valider un trimestre d'assurance est de 1 688 € .

(3) Voir ASH n° 2522 du 14-09-07, p. 17.

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