Depuis le mois de juillet, à la demande du gouvernement, des équipes d'audit mêlant fonctionnaires issus du corps d'inspection et consultants privés passent au crible les politiques publiques, réfléchissant aux moyens d'améliorer leur efficacité mais aussi et surtout de réaliser des économies par le biais notamment d'une réduction des effectifs. Ce travail de fourmi - qui est le premier jalon d'une réforme de l'Etat sur cinq ans baptisée « révision générale des politiques publiques » - a abouti à l'élaboration de premiers scénarios de réforme (1) dont 97 ont été avalisés le 12 décembre par le Conseil de modernisation des politiques publiques (2), réuni pour la première fois par Nicolas Sarkozy. 97 mesures couvrant différents ministères et visant à les « recentrer sur le coeur de leurs missions », à « moderniser les procédures au service des usagers », à « alléger et réorganiser l'Etat », à « mieux valoriser » le travail des fonctionnaires ou encore à « utiliser au mieux » les ressources publiques.
L'une des mesures retenues parmi les plus importantes consiste à renforcer la présence de l'Etat dans les régions. Le niveau régional deviendra ainsi le niveau de droit commun de pilotage des politiques publiques de l'Etat. Dans cette optique, le gouvernement prévoit une fusion entre les différents directions et services régionaux de l'Etat, dont le nombre pourrait ainsi passer de « plus de 30 » à « moins de 10 » par région. Parallèlement, les préfets de département seront soumis hiérarchiquement au préfet de région.
Le niveau départemental connaîtra également une modernisation importante. Les missions exercées à ce niveau seront ainsi « réorganisées en cinq ou six grandes missions, non pas en fonction des périmètres des ministères, mais en fonction des besoins dans la mise en oeuvre des politiques publiques, avec le souci d'avoir une organisation de l'Etat plus lisible et plus simple pour les citoyens et les collectivités locales ».
Quant aux administrations centrales, elles seront réduites - le président de la République souhaite que leur nombre soit divisé par deux - et concentrées sur leur rôle : concevoir les politiques publiques et contrôler leur bonne exécution.
Pour le gouvernement, lorsque des objectifs secondaires ou périphériques ont éloigné la politique publique de ses objectifs prioritaires, un recentrage des administrations sur le coeur de leurs missions est nécessaire car « source de plus grande qualité et d'économies ». Le ministère de la Justice fait partie des administrations concernées par la première vague de mesures décidées en la matière. Afin de désengorger les tribunaux, le Conseil de modernisation des politiques publiques a ainsi prévu la généralisation de commissions précontentieuses dans les ministères pour réduire la demande adressée à la justice administrative (en particulier au sujet de la fonction publique).
Il souhaite par ailleurs que, pour le divorce par consentement mutuel, le recours au juge ne soit plus nécessaire et qu'il soit possible de procéder simplement à un enregistrement de l'acte devant un notaire. En cas de litige, le recours au juge sera toujours possible et, dans tous les cas, les époux pourront solliciter les services d'un avocat.
Autre axe de réforme retenu par le Conseil de modernisation des politiques publiques : la simplification administrative et la modernisation des procédures, « qui constituent également une source de qualité et d'économies ».
Le ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement figure parmi les administrations « auditées ». Le conseil souhaite ainsi, notamment, la suppression de la double instruction des demandes de naturalisation exercée actuellement par les préfectures d'une part et par la direction des populations et des migrations d'autre part, une réforme des modes de gestion et d'organisation des centres de rétention administrative « afin d'en réduire les coûts » ou encore la mise en place auprès des préfets d'une cellule experte en matière de contentieux des étrangers pour améliorer le taux de réussite des reconduites à la frontière.
A noter : le prochain conseil de modernisation est d'ores et déjà programmé au mois de mai prochain. L'ensemble des réformes retenues devrait être traduit dans le projet de loi de finances qui sera présenté en septembre 2008. Lequel, pour la première fois, portera sur trois années : 2009, 2010 et 2011.
(1) A ce stade d'avancement, les secteurs passés au peigne fin représentent environ 20 % des dépenses du budget de l'Etat concernées par la révision générale des politiques publiques, indique-t-on du côté de Matignon.
(2) Le Conseil de modernisation des politiques publiques rassemble autour du président de la République l'ensemble du gouvernement ainsi que les membres du comité de suivi, auquel les équipes d'audit présentent leur travaux.