La protection de l'enfance

Cette semaine, nos lecteurs reçoivent, dans le cadre de leur abonnement, un supplément juridique ayant pour thème « La protection de l'enfance » (1).

Depuis les lois de décentralisation, qui ont confié aux conseils généraux la responsabilité de l'aide sociale à l'enfance, les pouvoirs publics ont tenté de définir une politique de protection de l'enfance adaptée aux besoins des enfants et de leurs familles. Affirmation du droit des usagers, tant des parents que des enfants, lutte contre les mauvais traitements à l'égard des enfants à domicile et dans les établissements sociaux ou médico-sociaux en sont les principales orientations. Pourtant, au fil des années, le dispositif de protection de l'enfance s'est heurté à plusieurs obstacles : faille dans le repérage de la maltraitance, comme en témoignent les affaires d'Outreau ou d'Angers, partage peu clair des missions entre la protection administrative et la protection judiciaire, articulation délicate entre les différents partenaires (département, justice, associations, ASE)...

C'est entre autres pour pallier ces dysfonctionnements qu'est intervenue la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, laquelle s'articule autour de trois axes : le développement de la prévention, l'amélioration des procédures de signalement et la diversification des modes de prise en charge. Mais d'autres lois antérieures ou concomitantes ont également participé au mouvement de la réforme (loi du 27 juin 2005 sur les assistants familiaux, lois du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance ou la protection juridique des majeurs).

Ce supplément a pour vocation de présenter le dispositif applicable aujourd'hui. Sont ainsi tour à tour étudiés les outils de prévention (PMI, médecine scolaire, ASE) et de répression (contrat de responsabilité parentale, mesures d'aide à la parentalité), les procédures d'information et de signalement des enfants en danger, les droits des usagers et le rôle du département, les catégories d'admission au service de l'aide sociale à l'enfance ou encore les différents modes d'accueil et de suivi des enfants admis.

Enfin, ce numéro consacre un point spécial aux droits et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés, lesquels sont désormais inclus dans la politique de protection de l'enfance.