ARS : la Conférence nationale de santé favorable au décloisonnement des secteurs sanitaire et social

« La gouvernance régionale et territoriale est aujourd'hui d'une telle complexité que sa gestion absorbe une bonne partie de l'énergie des acteurs du système de santé, à l'heure où pourtant, la démographie des professionnels de santé a tendance à fléchir. » C'est dans ce contexte que la Conférence nationale de santé (1) présente huit critères pour déterminer l'intérêt de la mise en place des agences régionales de santé (ARS), appelées à remplacer les actuelles agences régionales de l'hospitalisation (ARH) en 2009. Le Premier ministre, François Fillon, vient en effet d'annoncer qu'il présentera « l'été prochain » un projet de loi sur l'accès aux soins doté d'un volet consacré aux ARS.

Aujourd'hui, explique la Conférence nationale de santé, « la segmentation des domaines, des compétences, des financements rend la gouvernance régionale d'une complexité écrasante pour ceux qui en sont les acteurs », par exemple : public/privé, hospitalier/ambulatoire, sanitaire/médico-social, curatif/préventif/ palliatif... « Dans le même temps, la volonté de mettre le patient, l'usager au centre du dispositif a mis en évidence le caractère souvent très artificiel de cette segmentation administrative pour répondre à des besoins globaux de prise en charge. » Dès lors, « sur quelles bases apprécier l'utilité et l'intérêt d'agences régionales de santé ? », s'interroge l'instance.

Selon elle, l'amélioration de l'état de santé et de la qualité de vie nécessite tout particulièrement de décloisonner le sanitaire et le social. Les « investissements humains de plus en plus disproportionnés » indispensables pour assurer la coordination institutionnelle entre les deux secteurs seraient mieux employés à l'amélioration de la qualité des prises en charge. Face aux inquiétudes exprimées par certains professionnels (2), elle insiste sur le gain d'efficacité attendu de ce décloisonnement : plus de qualité mais aussi « moins de fatigue pour les professionnels en recherche, comme les usagers, d'une réduction du nombre d'interlocuteurs avec qui traiter ».

Par ailleurs, la mise en place des ARS ne doit pas conduire à un affaiblissement du rôle de l'Etat. Au contraire, elle doit lui permettre d'améliorer sa capacité à remplir son rôle de garant de l'égalité et de l'équité. Parmi les critères fondamentaux de l'utilité des ARS, la conférence identifie également leur capacité à assurer une régulation régionale effective du système de santé en termes d'offre et de demande de soins, à développer la prévention et à promouvoir la démocratie sanitaire. Sur ce dernier point, elle précise qu'il s'agit notamment d'offrir à toute population, sur une base géographique ou professionnelle, la possibilité d'accéder aux informations lui permettant de connaître les principaux indicateurs de son état de santé et des niveaux des ressources humaines et financières qui lui sont consacrées. Autre critère décisif : la capacité des nouvelles agences à simplifier le dispositif car « tout projet de création d'ARS qui ne déboucherait pas sur une très forte simplification de la gouvernance régionale du système de santé n'aurait qu'une crédibilité très limitée ».