Après la signature de leur appel commun à s'engager dans la lutte contre la pauvreté le 26 mai 2005 (1), le collectif Alerte (2) et les partenaires sociaux - syndicats représentatifs des salariés et organisations patronales - avaient engagé, au sein d'un groupe de travail constitué en octobre 2006 (3), une concertation sur « l'accès des personnes en situation de précarité à un emploi permettant de vivre dignement ». Au terme d'un an de réflexion, ils livrent leurs premières conclusions, adressées le 13 décembre au Premier ministre, aux ministres chargés de l'emploi et de la solidarité, au Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et au président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Ce document commun, premier du genre, est selon ses auteurs destiné à participer « aux négociations collectives en cours ». Il constitue également une contribution « au processus engagé par le «Grenelle de l'insertion» ».
Après une série de « constats partagés » sur les obstacles au retour à l'emploi (insuffisance des dispositifs d'intéressement, manque de souplesse des contrats aidés, contraintes de compétitivité des entreprises, carences de la formation, absence d'accompagnement social...), le document dresse une série de recommandations, qui relèvent à la fois de l'implication des signataires et de l'action des pouvoirs publics. Les auteurs formulent au préalable plusieurs engagements de principe : « approfondir leurs réflexions au sein de leurs organisations respectives pour modifier les représentations et mieux mobiliser leurs mandants », développer « des expérimentations permettant d'avancer sur les recommandations retenues », « encourager des actions partenariales au sein des branches et des territoires » et « utiliser les atouts de la proximité dans les territoires pour lutter contre l'exclusion ». Ils se fixent pour objectif de faciliter les coopérations entre les acteurs économiques et sociaux, de dresser un bilan - partagé entre les associations, les partenaires sociaux et les pouvoirs publics - « des avancées et des améliorations à apporter en matière de lutte contre les exclusions ces dix ou vingt dernières années », d'encourager les bonnes pratiques d'accueil dans les entreprises et de contribuer à évaluer les dispositifs existants.
Le texte énonce plusieurs préconisations pour améliorer l'« employabilité » des personnes, avec l'idée commune qu'il faut en priorité remédier aux sorties de la formation initiale « sans les savoirs de base fondamentaux » et améliorer la formation tout au long de la vie, y compris pour les personnes dont le niveau de qualification est faible et pour les demandeurs d'emploi. Dans cette perspective, les rédacteurs souhaitent concourir à faire de la lutte contre l'illettrisme une priorité nationale, favoriser l'exercice du droit à la formation pour les personnes en emploi précaire (information, aménagement des conditions d'ancienneté...) et développer la notion de « passerelle » ou de transition dans les parcours d'insertion. Une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences prenant mieux en compte les métiers « en tension et d'avenir », la reconversion, ainsi que l'accès à l'emploi des personnes dont le handicap n'est pas reconnu font également partie de leur programme de réflexion.
A l'Etat, les signataires du document demandent « d'avoir une politique persévérante et continue en matière d'accompagnement au retour à l'emploi », la baisse du chômage ne devant pas, soulignent-ils, conduire à une réduction systématique des contrats aidés. L'Etat et les collectivités territoriales devraient, réclament-ils, « renforcer la proximité et la cohérence de l'action territoriale », en progressant davantage dans la logique de simplification de l'accès aux droits pour mieux coordonner, évaluer les actions et sortir de l'empilement actuel des compétences et des dispositifs. Ils appellent en outre le gouvernement à simplifier les contrats aidés et à évaluer les expériences du contrat unique d'insertion « en vue de déterminer le type de contrat, l'accompagnement, la formation en fonction de la situation de la personne et non selon son statut social et administratif ». Ils l'invitent également à « donner aux acteurs de l'insertion, en particulier par l'activité économique, une visibilité à moyen terme sur le financement de leurs missions ».
Un deuxième volet porte sur la sécurisation des personnes et de leur parcours d'insertion. Les signataires déclarent vouloir « valoriser les étapes du parcours d'insertion », au sein des structures d'insertion par l'activité économique comme des entreprises ordinaires, développer l'accès à la qualification par l'augmentation des certifications de compétences et de la validation des acquis de l'expérience et favoriser un « accompagnement personnalisé » dans le cadre du parcours social et professionnel des salariés. Autres pistes : identifier des partenariats possibles pour traiter les difficultés sociales rencontrées par les salariés fragilisés par des problèmes de santé ou de surendettement, appréhender les difficultés des salariés faisant l'objet de saisies sur salaire, « engager le débat sur la responsabilité sociétale des entreprises et des acteurs professionnels » et « changer l'image des petits métiers qui peuvent redonner autonomie et dignité à ceux qui ne trouvent ou ne souhaitent pas un emploi salarié ».
Les signataires, qui désirent mobiliser l'opinion publique « pour que les questions relatives à la lutte contre l'exclusion soient l'affaire de tous », demandent enfin au gouvernement de mener des actions de communication pour « changer les représentations sur les personnes en situation d'exclusion » et auprès des jeunes, afin de valoriser les métiers en tension, l'apprentissage et la formation en alternance.
Ces recommandations transmises à Mati-gnon, reste maintenant aux associations, aux syndicats et aux organisations d'employeurs à décliner ces pistes de façon concrète. Les signataires ont d'ores et déjà fixé leurs prochains thèmes de travail : la lutte contre la pauvreté et l'exclusion et « les modalités d'implication des personnes en difficulté dans la construction des solutions ».
(2) C/o Uniopss : 15-17, rue Albert - 75013 Paris - Tél. 01 53 36 35 00.
(3) Composé d'associations membres d'Alerte, du Medef, de la CGPME, de la FNSEA, de l'UPA, de la CGT, de la CFDT, de la CFTC et de l'UNSA. La CFE-CGC et FO, signataires de l'appel commun de mai 2005, n'ont pas participé à cette contribution.