Recevoir la newsletter

En bref

Article réservé aux abonnés

Contre la fusion de l'ANPE avec· l'Unedic (voir ce numéro, page 9), quatre syndicats (SNU, FO, CGT et SUD) appellent à la grève le 18 décembre. Ils estiment que ce projet est « contraire aux intérêts des chômeurs » et se traduira par de fortes pressions sur les demandeurs d'emploi. Au cours de leur manifestation du 8 décembre, les quatre organisations représentant les chômeurs (AC !, APEIS, CGT-chômeurs et MNCP) avaient également dénoncé ce projet de fusion, qui devrait être débattu à partir du 8 janvier à l'Assemblée nationale.

Le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (voir ASH n° 2534 du 7-12-07, page 13) risque de produire un « mécanisme d'enfermement dépourvu de garanties réelles », craint le Syndicat de la magistrature. Ce dernier dénonce une « atteinte au principe du procès équitable », dès lors que la comparution de la personne mise en examen ne sera pas systématique lors de l'audience qui statuera sur son irresponsabilité. Compte tenu de la procédure d'évaluation de la dangerosité, après expertise psychiatrique, il craint une « dangereuse confusion entre maladie mentale et délinquance ». Le non-respect des mesures de sûreté qui pourront être prononcées pouvant entraîner une peine d'emprisonnement, il lui « apparaît pour le moins paradoxal (pour ne pas dire absurde) de prévoir des sanctions pénales pour une personne déclarée... pénalement irresponsable ».

LE SOCIAL EN ACTION

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur