Contrats aidés : les associations devront-elles se contenter des restes ?

Les associations ne sauraient se satisfaire d'une « fonction résiduelle » dans l'attribution des contrats aidés, proteste la CPCA (Conférence permanente des coordinations associatives) (1). Au lendemain d'une réunion de présentation de la programmation 2008 de ces contrats pour le secteur non marchand, organisée le 27 novembre par les cabinets de Christine Lagarde et de Martin Hirsch, l'organisation a écrit à la ministre de l'Emploi et au Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté afin de leur demander des éclaircissements.

En effet, selon les services, sur les 230 000 contrats programmés par la loi de finances 2008 - contre 260 000 initialement prévus en 2007 et plus de 300 000 financés -, 25 % sont « sanctuarisés » pour l'insertion par l'activité économique. L'Education nationale, les hôpitaux publics et les communes devront ensuite formuler leurs demandes et présenter des garanties sur les volets accompagnement et formation. Le reliquat de l'enveloppe ira aux « autres employeurs »... Une catégorie floue qui, de surcroît, doit se passer d'un minimum de prévision chiffrée sur ses attributions, souligne la CPCA, alors que la question du renouvellement des postes en fin de convention se posera dès les premiers mois de l'année...

De son côté, le CNIAE (Conseil national de l'insertion par l'activité économique) (2), réuni en séance plénière le 29 novembre en présence de Christine Lagarde et de Martin Hirsch, se réjouit de bénéficier d'un contingent de contrats réservés, même si certains de ses membres restent dubitatifs, car ce n'est pas la première fois qu'une telle promesse est faite, sans qu'elle se traduise toujours sur le terrain. « Surtout, cela ne résout pas le problème du taux d'intervention de l'Etat (budgété à une hauteur moyenne de 70 % pour le CAE) et de la durée de sept mois prévue, trop courte », ajoute Jacques Dughera, secrétaire général. Plus globalement, c'est la question du mode de financement des politiques d'insertion qui est posée, rappelle-t-il, dans la foulée du rapport remis en septembre dernier (3). Une aide au poste pour les ateliers et chantiers d'insertion serait de beaucoup préférable aux contrats aidés, attribués en fonction d'autres objectifs macro-économiques. Le débat devrait animer le groupe de travail technique sur les contrats aidés organisé dans le cadre du « Grenelle de l'insertion ».