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Modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux pour 2007-2008 : nouveautés

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La circulaire du 20 mars 2007 définissant les modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux (1) est complétée.

Ainsi, l'octroi d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux est étendu, à compter de la rentrée 2007, aux étudiants inscrits dans les formations mises en oeuvres par les Instituts de préparation à l'administration générale (IPAG) et par les Centres de préparation à l'administration générale (CPAG) en vue de préparer les concours de la fonction publique d'Etat, territoriale et hospitalière. Avec cette précision : la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux n'est pas cumulable avec une allocation pour la diversité dans la fonction publique (2).

Par ailleurs, et également à compter de la rentrée 2007, le droit au versement des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux pendant les mois de vacances est élargi aux étudiants de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna qui n'ont pas achevé leurs études à cette date.

(Circulaire n° 2007-1006 du 19 novembre 2007, B.O.E.N. n° 43 du 29 novembre 2007)
Notes

(1) Voir ASH n° 2520 du 31-08-07, p. 25.

(2) Voir ASH n° 2520 du 31-08-07, p. 15.

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