Au cours de l'année 2005, 252 200 personnes handicapées ont été salariées dans les établissements de plus de 20 salariés du secteur privé, soit 3 % de plus qu'en 2004 (1). Le champ étudié correspond aux entreprises assujetties à l'obligation d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés au titre de la loi du 10 juillet 1987. Cette évolution encourageante doit cependant être nuancée.
En équivalents temps plein, l'effectif concerné représente 220 400 emplois, avec une hausse qui n'est plus que de 2,5 % par rapport à 2004, une proportion croissante de travailleurs handicapés ayant un temps de travail réduit. En outre, ils sont plus souvent embauchés en contrat à durée déterminée (CDD). Nombreux sont ceux qui cumulent ces deux caractéristiques : plus de 50 % des personnes en CDD ont travaillé moins d'un mi-temps sur l'année, contre 43 % en 2002. Parallèlement le nombre de travailleurs handicapés bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein a diminué de 76 % en 2002 à 72 % en 2005. Et si, globalement, les travailleurs handicapés sont à 94 % en CDI, les embauches se font une fois sur deux en CDD, contre 41 % en 2002.
Comptabilisés au prorata de leur durée de travail, les travailleurs handicapés représentent, comme en 2004, 2,7 % de l'effectif total des salariés de leurs établissements. Décomptés en « unités bénéficiaires », avec les majorations prévues par la loi du 10 juillet 1987 (2), ils représentent 339 400 unités, soit 4,5 % de l'effectif.
Les établissements ont trois moyens (cumulables) de s'acquitter de leur obligation. Ils peuvent employer directement des travailleurs handicapés, ce que font 60 % d'entre eux. Autre possibilité : passer des contrats de sous-traitance avec le milieu du travail protégé, ce qui est le cas pour 21 % d'entre eux. Dernier recours : verser une contribution compensatoire à l'Agefiph, ce que font 55 % des assujettis, 27 % ne recourant qu'à ce seul moyen. La construction et l'industrie assurent plus d'emplois directs, le commerce et les services cotisent plus souvent à l'Agefiph.
66 % des salariés concernés sont reconnus travailleurs handicapés par la Cotorep, 22 % sont des victimes d'accidents du travail ou d'une maladie professionnelle, 12 % perçoivent une pension d'invalidité.
(1) DARES - Premières informations n° 49.2 - Décembre 2007 - Disponible sur
(2) Le système de décompte, modifié par la loi du 11 février 2005, n'a pris effet que pour les effectifs 2006, donc pour les données collectées en 2007 - Voir ASH n° 2453 du 28-04-06, p. 19.