Missionné par Jean-Louis Borloo - alors que celui-ci était encore le ministre en charge de la politique de la ville - pour dresser un bilan de la réforme initiée par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 (1), le Conseil national des villes (CNV) a adopté, le 21 novembre, un avis sur la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU-CS) (2), censée contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de ressources et supportant des charges élevées.
Le CNV constate que la DSU-CS a permis en trois ans de rattraper, de conduire ou d'accompagner les programmes urbains sociaux. Il note toutefois qu'elle « n'a pas permis de résoudre les problèmes structurels liés à l'organisation durable des péréquations financières et des solidarités entre les territoires ». Tout en proposant de poursuivre les ajustements de la dotation, « qui sont nécessaires et utiles », l'instance consultative considère que le traitement de ces inégalités ne saurait trouver de solution au moyen de la seule DSU-CS. C'est pourquoi elle propose « une évolution plus fondamentale de l'organisation des péréquations financières et des solidarités territoriales ». Ses préconisations vont dans quatre directions :
moderniser la DSU-CS. Le conseil propose notamment de mieux la cibler en fonction des quartiers d'exclusion sociale en modifiant ses critères d'attribution avec, par exemple, une prise en compte du nombre d'allocataires plutôt que de celui, stricto sensu, de logements sociaux ;
relancer le chantier de la fiscalité locale ;
mieux coordonner les solidarités financières et territoriales. Le CNV se dit à cet égard favorable à une péréquation organisée à partir des intercommunalités ;
actualiser, à période régulière, la géographie prioritaire de la politique de la ville, laquelle a été arrêtée en 1995 et n'a jamais été revue depuis.
(2) Avis disponible sur