L'affaire s'est de nouveau passée en douce, par le biais d'un amendement du gouvernement au projet de loi de finances rectificative pour 2007, en cours de discussion au Parlement. L'Etat s'autorise à déduire de la contribution de l'Edu-cation nationale au FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) les sommes qu'elle consacre au dispositif des auxiliaires de vie scolaire (c'est-à-dire à l'emploi de personnes ordinaires qui accompagnent des élèves handicapés).
Le gouvernement exonère ainsi le « premier employeur » de la fonction publique de son obligation d'emploi de travailleurs handicapés, proteste vivement l'APF (Association des paralysés de France) (1). Déjà, rappelle-t-elle, cette mesure avait été introduite dans la loi de finances 2006. Malgré les protestations, elle est reprise aujourd'hui. Quand Xavier Darcos avait annoncé 2 700 créations de poste d'AVS à la rentrée, il n'avait pas précisé que cela serait à coût constant pour son ministère...
Décidément, « l'Etat montre le mauvais exemple », tempête l'APF, qui ironise : à ce régime, pourquoi le secteur médico-social qui participe à la formation des personnes handicapées, les collectivités territoriales qui rendent les établissements scolaires accessibles et bien d'autres ne seraient-ils pas aussi dispensés de leur obligation d'emploi ?
L'association critique d'autant plus sévèrement l'Education nationale que, si certains ministères ont commencé de définir des plans d'action pour l'emploi de personnes handicapées, rien n'a bougé chez elle. Comme si elle se jugeait définitivement dispensée d'une obligation de droit commun ?
(1) APF : 17, boulevard Auguste-Blanqui - 75013 Paris - Tél. 01 40 78 69 00.