Le GEPSo prône la coopération au sein de la « cité scolaire »

« Le périmètre scolaire ne se résume pas à l'école traditionnelle », rappelle le GEPSo (Groupe national des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux) (1), dont les membres sont aussi des « acteurs de la scolarisation des enfants handicapés » voulue par la loi du 11 février 2007. Pour autant, la coopération entre l'école ordinaire et les établissements médico-sociaux est encore rare, regrette le groupe. Les textes réglementaires prévus sur ce point ne sont d'ailleurs pas parus. « La perpétuation de deux systèmes d'enseignement et d'éducation parallèles, qui n'ont pas toujours dialogué, » a produit deux façons « de penser et d'agir qu'il convient aujourd'hui de reconnaître et de dépasser ».

Refusant « toutes les formes d'exclusion qui ont pu exister par le passé », les structures médico-sociales ont, de leur côté, commencé d'évoluer, assure le GEPSo. Les projets d'établissement en attestent avec la prise en compte de « l'impératif de scolarisation » et le souci d'établir des passerelles avec les écoles afin de favoriser la diversification et la continuité des prises en charge des élèves handicapés. Le groupe propose donc d'organiser la coopération « sur la base d'un territoire », celui de la « cité scolaire ». Dans ce cadre, les IME (instituts médico-éducatifs), les ITEP (instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques) et les foyers de l'enfance pourraient être des « partenaires » et des « pôles ressources » pour les établissements scolaires.

Mais il faudrait aussi lever les freins administratifs à la coopération, demande le GEPSo, en particulier en matière de gestion de patrimoine et de requalification des ressources humaines. Surtout, il faudrait modifier le type de tarification, le financement au « prix de journée » n'étant favorable ni au développement des allers et retours avec les établissements scolaires, ni à l'individualisation des modes de prise en charge.

Enfin, les pouvoirs publics eux-mêmes devraient améliorer leur partenariat, au plan national et territorial. Entre l'Education nationale, la direction générale de l'action sociale, les organismes de protection sociale et les collectivités locales, il faudrait clarifier les responsabilités et les procédures de décision, établir conjointement les schémas départementaux, voire rédiger ensemble les textes réglementaires, préconise le GEPSo. Cela permettrait « de trouver des modes opératoires efficaces, d'éviter les transferts de charge intempestifs » et d'en venir à « une authentique collaboration ».