Le Conseil économique et social lance des pistes pour « faire du travail étudiant un atout »

« Si le travail étudiant est encore pour nombre d'étudiants une nécessité trop pesante qui doit être réduite, il peut être un atout, sous réserve en particulier d'un volume de travail raisonnable, et en tout état de cause inférieur à 15 heures par semaine. Il doit par ailleurs être valorisé et organisé sans pour autant nécessiter l'instauration d'un statut spécifique. » Fondant sa réflexion notamment sur ces deux postulats, le Conseil économique et social (CES), dans un projet d'avis adopté le 28 novembre et un rapport (1), propose des pistes pour que le travail étudiant soit pris en compte dans les universités et les entreprises, et qu'il fasse l'objet de politiques publiques volontaires et adaptées.

Pour le CES, s'il est nécessaire de modifier l'approche de la situation des étudiants salariés par l'université, il importe aussi d'améliorer la prise en compte du travail étudiant dans les entreprises. L'emploi des étudiants « est et doit rester régi par le droit commun », selon l'instance, pour laquelle il convient dès lors de garantir la bonne application du droit du travail, notamment en veillant au respect de la distinction entre stage et travail salarié. Mais certains aménagements doivent tout de même être envisagés, comme « l'instauration d'un congé de droit pour [passer et préparer un] examen », déjà accordé dans plusieurs entreprises, ou encore la possibilité de prévoir, par accord collectif, le versement de l'indemnité de précarité - destinée à compenser la précarité du contrat à durée déterminée lorsque celui-ci n'est pas suivi d'un contrat à durée indéterminée - pour les emplois pendant les vacances. Il convient également, pour le conseil, de « répondre aux difficultés d'affiliation aux régimes de protection sociale » pour éviter les situations de double cotisation et permettre l'obtention des droits sociaux sans obliger les étudiants à un volume d'heures pénalisant leurs études. Par ailleurs, il lui semble utile de penser des dispositifs innovants tel que des lieux de rencontres employeurs-étudiants, notamment pour les services à la personne, ou l'expérimentation d'un dispositif simplifié pour l'emploi ponctuel des étudiants. Ce dernier s'inspirerait de celui pour les emplois à domicile (chèque emploi-service universel) ou pour les très petites entreprises (TPE) (chèque emploi TPE), mais dans une logique inversée, avec un chéquier lié à l'étudiant et non à l'employeur.

Le Conseil souligne, d'autre part, la nécessité de renforcer, réformer ou imaginer les politiques publiques sur le travail étudiant. Selon lui, il importe notamment de « revoir le système d'aides sociales » et de poursuivre en ce sens la démarche engagée par les pouvoirs publics (2). Le montant des bourses, en particulier pour les étudiants les plus défavorisés, leur mode de calcul et d'attribution ainsi que le nombre de leurs bénéficiaires doivent ainsi être largement améliorés. Le CES préconise, au-delà, la création d'autres formes d'aides, telles qu'une « allocation d'étude remboursable », ainsi qu'une remise à plat de l'ensemble du système pour permettre une combinaison des différentes ressources. Autre impératif : améliorer le pouvoir d'achat des étudiants en développant l'offre de logement et des dispositifs réduisant le coût des transports.