Etats généraux de la santé. Lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale le 27 novembre, Roselyne Bachelot a précisé le calendrier des états généraux de la santé, qui se tiendront à partir de janvier 2008. Afin de structurer les travaux de cette rencontre, un groupe de travail sera institué sous la présidence du professeur Yvon Berland et d'Annie Podeur, directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins. Il devrait aborder notamment les thèmes de la formation initiale et continue des professionnels de santé, de leur installation, de l'accès aux soins ou encore du rôle des organismes de santé complémentaire. A noter qu'un deuxième groupe de travail réunira, outre les médecins, d'autres professionnels de santé. Leurs conclusions seront rendues lors d'une séance plénière le 4 février prochain, laquelle sera précédée de deux autres séances, l'une le 25 janvier à Rennes et l'autre le 1er février à Châlons-en-Champagne.
Complémentaires santé. Les dispositions fiscales encourageant les sociétés d'assurance et les mutuelles françaises à proposer à tarif préférentiel des contrats de couverture complémentaire santé aux personnes les plus défavorisées (voir ASH n° 2500 du 30-03-07, page 28) sont dans le collimateur de la Commission européenne, qui s'interroge sur leur compatibilité avec les règles européennes en matière d'aides d'Etat. Elle a ainsi lancé une « enquête formelle », procédure qui va lui permettre de demander l'avis des parties intéressées et des tiers.