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Egalité salariale hommes-femmes : les entreprises récalcitrantes bientôt sanctionnées financièrement

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Rares sont les thèmes sur lesquels les organisations patronales et syndicales tombent d'accord. La résorption des écarts salariaux entre les hommes et les femmes en fait partie. Ce qui explique, au moins partiellement, que les partenaires sociaux aient accueilli plutôt avec satisfaction les mesures annoncées par le ministre du Travail à l'issue de la conférence sociale sur l'égalité professionnelle et salariale hommes-femmes, qui a réuni le 26 novembre patronat, syndicats et Etat.

« Inciter à la négociation, c'est bien. Mais quand rien ne se passe, il faut en tirer les conclusions », a martelé Xavier Bertrand. D'où l'engagement du ministre qu'il y aurait « des sanctions financières payables dès le début de 2010 » pour les entreprises de plus de 50 salariés qui ne seraient pas « dans une logique de rattrapage salarial » entre les sexes. Un projet de loi entérinant cette mesure devrait être présenté au cours du premier semestre 2008. Ces sanctions financières, dont le montant pourrait être fonction de la masse salariale, seront prononcées « à l'encontre de toute entreprise [de plus de 50 salariés] qui, au 31 décembre 2009, n'aurait pas mis en place de plan de résorption des écarts » salariaux, a expliqué le ministre. Elles seront en tout état de cause « suffisamment importantes pour être dissuasives » et « redistributives », c'est-à-dire qu'elles aideront les entreprises jouant le jeu en matière d'égalité professionnelle.

D'autres mesures, destinées à « lutter contre les facteurs structurels des inégalités professionnelles », ont été évoquées par Xavier Bertrand. En particulier, l'organisation d'une table ronde sur les emplois à temps partiel, occupés à 82 % par des femmes. Le gouvernement souhaite agir de façon décisive sur le temps partiel subi, notamment lorsqu'il est éclaté (pratique consistant à prévoir jusqu'à plusieurs heures entre deux plages de travail, ce qui peut conduire à un temps de présence dans l'entreprise très important). Une réforme du congé parental est également en préparation afin d'inciter les hommes à y recourir plus fréquemment. Une réflexion conduite en cohérence avec celle sur le droit de garde opposable, évoqué par Nicolas Sarkozy. D'autres pistes ont été lancées par le ministre du Travail, comme la possibilité d'assouplir l'utilisation du temps partiel familial, en permettant de le prendre sous la forme d'une réduction du temps de travail hebdomadaire.

Une nouvelle conférence tripartite sera organisée à l'automne 2008 pour faire le point sur les avancées réalisées.

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