La troisième et dernière circulaire relative à la campagne budgétaire des établissements de santé - qui complète celles du 21 février et du 9 mai 2007 (1) - annonce l'allocation à ces structures de ressources complémentaires d'assurance maladie dans la limite des dotations régionales majorées par un arrêté (2). Les établissements de santé bénéficient de 193 millions d'euros supplémentaires (3). Ces financements poursuivent les objectifs de mise en oeuvre des plans de santé publique.
S'agissant du plan « maladies rares », les crédits supplémentaires sont affectés aux centres de référence labellisés entre 2004 et 2007 selon les règles de priorité suivantes : demande d'extension de périmètre non financée en 2007, demande de financement complémentaire non prise en compte, financements en dessous de la moyenne de ceux attribués aux centres du même groupe de maladies rares. Pour mémoire, ces crédits sont destinés à financer le personnel médical et non médical dédié à la coordination du centre de référence et à la mise en oeuvre de ses missions.
Le renforcement des soins aux personnes détenues comprend par ailleurs trois mesures. La couverture médicale de quatre établissements pénitentiaires pour mineurs qui ouvriront prochainement est financée à hauteur de 446 000 € . 375 000 € sont prévus pour augmenter le nombre de places dans les unités de consultations et de soins ambulatoires (UCSA) de cinq établissements pénitentiaires. Enfin, la création d'antennes dans les UCSA concernées par l'ouverture de « quartiers courtes peines » bénéficie de 700 000 € .
Dans le cadre du plan « santé mentale », un appel à projets pour l'expérimentation de modes innovants de prise en charge psychiatrique des personnes âgées a récemment été lancé avec un budget de deux millions d'euros pour la période 2007/2008 (4). Il a conduit à la sélection de 15 projets « renforçant les réponses psychiatriques dans une logique de proximité quels que soient le lieu, le moment et le champ dans lesquels les besoins de prise en charge spécialisée s'expriment ». Chaque projet est financé par une dotation de 130 000 à 140 000 e en année pleine (crédits reconductibles). En 2007, le financement s'effectue à mi-année à hauteur de la moitié du montant total prévu par projet.
S'agissant du volet « investissement » du plan « hôpital 2007 », il est précisé que les soutiens financiers complémentaires correspondent au solde du financement prévu pour les opérations de chaque région.
(2) Arrêté du 15 novembre 2007, J.O. du 27-11-07.
(3) Hors Assistance publique-hôpitaux de Paris et service de santé des armées, 180 millions d'euros supplémentaires sont alloués, dont 157 millions d'euros intégrés dans les dotations régionales affectées aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation et 23 millions d'euros intégrés dans les dotations régionales de l'objectif des dépenses d'assurance maladie (hors unités de soins de longue durée).