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Adoption d'un cadre européen des certifications

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Le conseil des ministres de l'Education de l'Union européenne a donné son aval, le 15 novembre, à la recommandation de la Commission européenne créant un cadre européen des certifications (CEC). Ce qui clôt la procédure législative, après le vote positif du Parlement européen le 25 octobre dernier (1). Ce nouveau dispositif doit permettre à chacun de comparer les qualifications, en établissant un système de correspondance des certifications et des diplômes. Les huit niveaux du CEC couvrent, en effet, l'éventail des certifications délivrées de la fin de l'enseignement obligatoire jusqu'aux niveaux les plus élevés de l'enseignement universitaire et de la formation professionnelle.

Ce dispositif permet au système d'apprentissage et de formation continue de sortir de l'ombre et d'acquérir, à l'image du « processus de Bologne » qui a harmonisé les diplômes de l'enseignement supérieur, une visibilité européenne, simple à comprendre par tous (élèves, enseignants, employeurs). Selon la Commission européenne, ce dispositif va permettre une meilleure mise en relation des offres d'enseignement et de formation et des besoins du marché de l'emploi. Il devrait aussi faciliter la validation des apprentissages et simplifier le transfert et l'utilisation des certifications dans des pays et des systèmes d'éducation et de formation différents (2). Le CEC met en effet l'accent, non plus sur les critères (durée de la formation ou type d'établissement), mais sur les acquis de l'apprentissage.

Les Etats membres doivent établir le lien entre leurs systèmes nationaux de certification et le CEC d'ici à 2010 et les titres ou diplômes nationaux devront mentionner au plus tard en 2012 la référence CEC correspondante.

(Documents A6-0245/2007 du Parlement européen et 2006/0163 (COD) du Conseil de l'UE ; communiqués de la Commission européenne du 25 octobre et du 26 novembre)
Notes

(1) Ne restent plus à venir qu'une adoption formelle et la publication au Journal officiel de l'Union européenne .

(2) Informations complémentaires disponibles sur http://ec.europa.eu/education/policies/educ/eqf/index_en.html

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