Quel cadre conventionnel pour les ateliers et chantiers d'insertion ?

S'il apparaît nécessaire d'apporter des garanties conventionnelles au secteur de l'insertion par l'activité économique, qui a aujourd'hui plus de 20 ans, faut-il ou non un cadre spécifique ? Le débat agite le secteur. Comme il l'avait annoncé dès sa constitution en juin 2006 (1), le Synesi (Syndicat national des employeurs spécifiques d'insertion) (2) milite pour une convention collective spécifique pour les ateliers et chantiers d'insertion. Une volonté qu'il vient de réaffirmer dans une « déclaration paritaire commune », signée le 16 novembre avec la CFDT-Protection sociale et emploi, la FNAS-FO et la CFTC, mais sans la CGT. « Dans un contexte où un nombre important de chantiers n'applique pas de convention collective, ne serait-ce que parce que la plupart d'entre eux sont gérés par de petites structures qui ne relèvent d'aucune, il est indispensable d'organiser le dialogue social entre des représentants salariés syndiqués des ateliers et chantiers d'insertion et une organisation patronale composée d'acteurs de terrain », affirment ainsi les quatre syndicats, précisant que plusieurs dizaines de milliers d'emplois sont concernés. Leur déclaration insiste notamment sur le caractère « essentiel » de la reconnaissance des compétences des encadrants, des accompagnateurs sociaux, des personnels administratifs et des directeurs, qui doit « s'accompagner de l'instauration de couvertures et de dispositions pour les salariés en parcours d'insertion sociale et professionnelle ». S'il s'agit de permettre à ces derniers de bénéficier des mêmes droits que les autres salariés, un dispositif conventionnel spécifique permettrait aussi de positionner le secteur comme une branche professionnelle à part entière, affirment les organisations.

En fait, les discussions ont déjà commencé puisqu'en mai dernier, les quatre syndicats ont signé un premier accord sur le champ d'application de la future convention collective. Un deuxième sur la création d'une instance expérimentale sur la santé et les conditions de travail l'a également été en septembre. Par ailleurs, plusieurs thèmes comme le dialogue social, la prévoyance et la formation sont en cours de négociation.

Pourtant l'idée d'une convention collective spécifique ne fait pas l'unanimité. La FNARS (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale) (3) redoute que celle-ci n'amène à « ghettoïser » le secteur de l'insertion par l'activité économique. Elle travaille ainsi avec le SOP (Syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif) et le Snasea (Syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social) à l'aménagement des conventions collectives existantes pour les encadrants et les salariés et espère être en mesure de présenter des propositions aux syndicats de salariés en janvier 2008.