A l'occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le 24 novembre, le Collectif national pour le droit des femmes a annoncé le dépôt d'une proposition de loi-cadre sur ce sujet (1). Le texte a été porté, le 28 novembre, sur le bureau de l'Assemblée nationale par le groupe de la Gauche démocratique et républicaine (Communistes, Verts...). Interrogée sur ce projet inspiré du modèle espagnol, Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, qui a présenté un plan d'action pour la période 2008-2010 (2), ne se déclare pas opposée à une loi-cadre, mais souhaite « déjà appliquer sur le terrain les lois existantes et coordonner les moyens et les intervenants ».
Egalement favorable au principe d'une « loi globale », la Fédération nationale Solidarité femmes (3), qui gère le numéro d'appel national pour les femmes victimes de violence conjugales (le 3919), voudrait voir créer à cet égard un délit spécifique, « qui prendrait en compte les comportements destructeurs, multiformes et répétés », incluant le harcèlement moral et les violences économiques. Elle souhaite aussi y voir figurer des dispositions adaptées aux femmes d'origine étrangère, qui dépendent de leur mari pour le droit au séjour et devraient pouvoir effectuer une demande autonome, la majorité étant « dans l'impossibilité de retourner dans leur pays d'origine ».
De son côté, le Mouvement du Nid rappelle la place de la prostitution dans les violences faites aux femmes, cette violence-là étant trop souvent « considérée comme normale » par celles et ceux qui la subissent comme par la société. Il demande à cet égard une action politique forte, à travers un manifeste qui peut être signé sur Internet (4).
Enfin, l'association Elu/es contre les violences faites aux femmes (5) propose, gratuitement, deux « outils pour agir ». Après avoir publié, en novembre 2006, un premier recueil sur l'état actuel de la législation, en France et en Europe, les droits à conquérir, les actions à entreprendre, elle vient de sortir une seconde brochure présentant différents dispositifs départementaux, déployés tant en zone urbaine qu'en zone rurale, dans l'Hexagone et en outre-mer.
(1) Voir leur site
(3) Fédération nationale Solidarité femmes : 32/34, rue des Envierges - 75020 Paris - Tél. 01 40 33 80 90.
(4) Il est disponible sur
(5) ECVF : 89, rue de l'Ourcq - 75019 Paris - E-mail :