«137 femmes sont décédées sous les coups de leur conjoint en 2006, soit en moyenne une tous les trois jours » (1). Face à ce constat, la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité a présenté le 21 novembre le deuxième plan triennal (2008-2010) visant à lutter contre les violences faites aux femmes, « les violences conjugales principalement mais aussi les violences commises sur les lieux de travail ou encore dans les établissements scolaires », a-t-elle précisé. « Ce plan fera l'objet de réajustements, au vu des conclusions de l'évaluation de l'impact du plan précédent » (2), a indiqué Valérie Létard.
Pour mieux appréhender le phénomène des violences faites aux femmes, la secrétaire d'Etat souhaite tout d'abord compléter et diffuser les connaissances statistiques pour « [aider] les femmes victimes à briser le silence dans lequel elles sont maintenues par la crainte de violences répétées ». Elle invite donc les départements ministériels concernés - bientôt réunis au sein d'un comité de pilotage interministériel - à améliorer, dans leur champ de compétences, le recueil d'informations statistiques. En outre, elle entend renforcer la connaissance des répercussions économiques des violences au sein du couple, notamment par la publication d'une étude sur ce sujet à La Documentation française.
Autre objectif de la secrétaire d'Etat : « accroître l'effort de sensibilisation de la société dans son ensemble pour mieux combattre et prévenir les violences à l'égard des femmes ». Pour ce faire, elle élaborera et financera en 2008 un plan de communication accompagnant la mise en oeuvre des mesures prévues par ce nouveau plan, auprès du grand public, des jeunes (y compris dans les établissements scolaires), des femmes issues de l'immigration et des professionnels concernés. Valérie Létard entend aussi mettre en place un plan global d'intervention auprès des auteurs de violences. Dans ce cadre, elle lancera une étude d'évaluation de l'impact de la mesure d'éviction du conjoint violent afin d'améliorer les dispositifs mis en oeuvre pour l'appliquer. Et élaborera également une « charte des principes fédérateurs des structures prenant en charge les hommes auteurs de violences ». L'adhésion à ce texte conditionnera la labellisation de ces lieux d'accueil. Parallèlement, sera réalisé et diffusé - via les commissariats, les gendarmeries, les services pénitentiaires et les mairies - un document d'information et de sensibilisation à destination des auteurs de violences « repérés ». Enfin, des dispositifs d'accompagnement seront développés (groupes de parole, accompagnement psychosocial ou prise en charge à visée thérapeutique).
« S'assurer du maillage du territoire pour apporter dans la durée une réponse globale aux femmes victimes de violences » figure parmi les autres objectifs du gouvernement. Il s'agira notamment de « construire progressivement, au niveau des territoires, une réponse de qualité, en associant tous les partenaires institutionnels et associatifs compétents ». Ce réseau sera alors chargé d'organiser un accueil et une orientation systématiques vers un « acteur local référent » (3)). Le gouvernement demande aussi une meilleure coordination entre les services de santé (urgences, médecins de ville, médecins légistes...).
Valérie Létard souhaite également améliorer la protection des femmes victimes de violences et de leurs enfants en faisant tout d'abord évoluer le cadre juridique. Un groupe de travail interministériel va ainsi plancher, par exemple, sur la « pertinence de l'introduction d'une définition des violences psychologiques dans le code pénal » ou la « [recherche de] solutions adaptées et équilibrées entre la protection des victimes et de leurs enfants, les droits du parent accusé faussement et les nécessités de l'action publique ».
En outre, les dispositifs d'hébergement doivent être confortés, en consolidant par exemple la démarche de labellisation de lieux d'accueil de jour initiée dans le plan 2005-2007. Afin d'impulser cette démarche, un cahier des charges visant à définir des critères communs de fonctionnement sera réalisé au niveau national. Objectif de la secrétaire d'Etat : « un accueil de jour par département au moins » (4). Au-delà, Valérie Létard demande à ce que le « développement d'hébergement d'urgence la nuit [soit] davantage coordonné dans chaque département ». Elle lancera également un appel à projets auprès des associations et des organismes afin d'agréer 100 nouvelles familles pour l'accueil des femmes victimes de violences : il s'agit de « faire en sorte que dans chaque département, au moins une famille d'accueil soit agréée par le conseil général pour accueillir une femme victime de violences avec ou sans enfants ».
(1) Un chiffre conforté par une récente étude de victimation présentée par l'Observatoire national de la délinquance - Voir ASH n° 2531 du 16-11-07, p. 15.
(3) Une instruction conjointe des ministères de l'Intérieur et de la Solidarité sera prochainement diffusée aux préfets afin de mobiliser sur ce sujet les conseils départementaux de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes.
(4) Le cofinancement de ces structures sera assuré par abondement des crédits de l'Etat sur les budgets existants (crédits de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, de la politique de la ville ou du fonds interministériel de prévention de la délinquance).