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Pensions de réversion : plafonds de ressources au 1er janvier

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Pour bénéficier d'une pension de réversion (1), le conjoint de l'assuré décédé ou disparu doit justifier que ses ressources ne dépassent pas le montant annuel du SMIC calculé sur la base de 2 080 sheures en vigueur à la date d'effet de la pension de réversion. Ainsi, à compter du 1er janvier 2008, les plafonds annuels de ressources à retenir sont de :

17 555,20 pour une personne seule ;

28 088,32 pour une personne remariée ou ayant une vie maritale (partenaires pacsés ou concubins).

Rappelons que les ressources à prendre en compte sont celles relatives aux trois mois civils précédant, lors de la demande, la date d'effet de la période de réversion et, si les conditions ne sont pas remplies, celles des 12 mois civils précédant cette date.

(Circulaire CNAV n° 2007/71 du 15 novembre 2007, disponible sur www.legislation.cnav.fr)
Notes

(1) Voir ASH n° 2428-2429 du 11-11-05, p. 27, n° 2439 du 20-01-06, p. 11 et n° 2460 du 16-06-06, p. 7.

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