Deux ans après les émeutes de banlieue et à quelques semaines de la présentation du plan « respect et égalité des chances » préparé par le gouvernement, le rapport 2007 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS), qui mesure les écarts entre les quartiers prioritaires et le reste des territoires urbains -notamment en matière d'emploi, de développement économique, de réussite scolaire et de sécurité -, montre de timides améliorations (1).
En matière de chômage, se fondant sur la statistique des demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE et sur les entrées de bénéficiaires dans les nouveaux dispositifs du plan de cohésion sociale, l'observatoire note que la baisse enregistrée en 2006 dans les zones franches urbaines (ZFU) devrait être légèrement plus prononcée qu'ailleurs dans la France métropolitaine (- 12,3 % contre - 11,9 %). Néanmoins, le nombre de demandeurs d'emplois devrait demeurer deux fois plus élevé que la moyenne nationale.
Sur le plan du développement de l'activité économique, l'observatoire remarque que les ZFU instaurées en 2003 donnent des signes encourageants. Ainsi, elles « créent un véritable dynamisme propice à l'installation mais surtout à la création d'entreprises », indique-t-il, avec un taux d'installation de 10 points supérieur aux autres quartiers. Les 100 ZFU accueillent ainsi aujourd'hui 45 000 sociétés qui bénéficient d'exonérations d'impôts, dont 18 500 de moins de cinq ans, et emploient 120 000 salariés. Aussi et surtout, la création d'entreprises y est plus rapide que dans les autres quartiers, relève le rapport. Hors zones franches, le développement économique des ZUS tarde en revanche à se manifester.
Sur le front de la réussite éducative, les inégalités tendent à se resserrer, selon l'observatoire. Les collèges situés dans les ZUS enregistrent ainsi quelques progrès, notamment en ce qui concerne la rotation de professeurs qui a diminué de quatre points par rapport à la période 2004-2005, soit plus vite que dans les établissements situés hors ZUS. Le pourcentage d'élèves de 6e qui accèdent en 3e a aussi augmenté de façon plus marquée dans les établissements des ZUS et la proportion d'élèves redoublant ou encore le taux de retard scolaire diminuent en zone urbaine sensible « parfois plus rapidement » que dans les autres établissements. Un point noir néanmoins : les taux de réussite au brevet en 2005-2006 ont été nettement plus faibles dans les collèges des ZUS avec près de 14 points d'écart par rapport aux autres collèges. La situation s'est en revanche améliorée s'agissant des taux de réussite au baccalauréat dans les lycées en ZUS. Même s'ils sont restés en retrait par rapport aux autres établissements, ils ont augmenté plus vite et ce pratiquement dans toutes les filières, note le rapport.
Enfin, en matière de sécurité, le tableau demeure relativement sombre : les actes de délinquance sont restés stables dans les ZUS, mais les atteintes volontaires aux personnes ont augmenté nettement, en raison notamment de l'impact de la loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple, qui a correctionnalisé toutes les violences physiques perpétrées au sein de la cellule familiale. Le sentiment d'insécurité reste, en outre, deux fois plus fort que chez les autres citadins.
Rappelons que, dans un rapport rendu public quelques jours auparavant, la Cour des comptes avait dressé un bilan plus complet et beaucoup plus sévère de la politique de la ville, jugeant son efficacité incertaine en raison notamment de dispositifs trop complexes (2).
(1) Rapport disponible sur