Sur proposition de Martin Hirsch, l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA) (1) est ouverte « à tous les départements ayant fait acte de candidature avant le 31 octobre, ce qui porte de 27 à 40 le nombre potentiel de départements expérimentateurs », annonce le Haut Commissariat aux solidarités active contre la pauvreté dans un communiqué du 16 novembre.
Rappelons que la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat - dite loi « TEPA » - a permis aux 17 départements qui s'étaient déjà portés candidats, avant le 30 juin dernier, à une expérimentation pour faciliter le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion d'opter pour l'expérimentation du RSA, « plus souple, plus ouverte et soutenue financièrement par l'Etat ». Tous ont manifesté leur volonté de tester ce nouveau dispositif. Parmi eux, 16 ont d'ores et déjà été habilités à le faire par décret (2), un 17e dossier, celui de Meurthe-et-Moselle, restant en cours d'examen.
Parallèlement, le législateur a ouvert la possibilité à d'autres départements de se porter candidats à l'expérimentation du RSA, dans la limite de 10. « Au 31 octobre, délai fixé par la loi «TEPA», 23 ont transmis leur candidature après en avoir délibéré » (3), indique le Haut Commissariat. Il s'agit de l'Allier, des Alpes-Maritimes, de l'Ardèche, de la Haute-Corse, du Calvados, de la Charente-Maritime, du Cher, de la Creuse, des Deux-Sèvres, de la Dordogne, du Doubs, du Gard, du Gers, de la Haute-Marne, de la Mayenne, du Morbihan, du Pas-de-Calais, de la Réunion, du Rhône, de la Seine-Maritime, de la Seine-Saint-Denis, de la Saône-et-Loire et du Val-de-Marne.
« Face à cette mobilisation des départements en faveur des bénéficiaires des minima sociaux, est-il expliqué, le gouvernement a décidé de rendre possible l'expérimentation du RSA dans tous les départements ayant fait acte de candidature avant le 31 octobre - sous réserve de l'examen technique et juridique de leur dossier -, soit un total potentiel de 40 départements expérimentateurs. » Un amendement à la loi « TEPA » supprimant la limite de dix départements supplémentaires a été déposé à cette fin par le gouvernement dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2008. « L'Etat maintient son soutien pour les nouveaux départements en s'engageant à financer la moitié du surcoût de l'expérimentation. Un budget complémentaire de 10 millions d'euros sera dégagé à cet effet », précise le communiqué.
(1) Voir en dernier lieu ASH n° 2530 du 9-11-07, p. 5.
(3) En outre, « neuf départements sont candidats pour expérimenter dans le champ des contrats aidés », précise le communiqué.