Le ministère de la Fonction publique commente et explicite, dans une circulaire, l'application aux agents publics du dispositif d'exonération fiscale et de réduction de cotisations salariales de sécurité sociale applicable aux heures supplémentaires réalisées depuis le 1er octobre dernier, prévu par la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat et dont les modalités ont ensuite été précisées par un décret du 4 octobre 2007 (1).
Il fait notamment un point sur les agents concernés par le nouveau dispositif, les éléments de rémunération auxquels il s'applique ainsi que sur les heures supplémentaires entrant dans le champ du décret précité.
A noter : des précisions sur le mécanisme de réduction de cotisations salariales de sécurité sociale seront apportées ultérieurement dans une nouvelle circulaire.