En bref

Finances. Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Eric Woerth, a présenté au conseil des ministres du 21 novembre le projet de loi de finances rectificative pour 2007. Ce texte, sur lequel les « ASH » reviendront dans un prochain numéro, clarifie les relations financières entre l'Etat et les autres acteurs, notamment par l'affectation de recettes supplémentaires à la sécurité sociale en compensation des allégements et exonérations de cotisations sociales prévus par la loi du 21 août en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite « TEPA ». En matière fiscale, il comporte, entre autres mesures, des aides aux personnes modestes, telles que des allégements de taxe d'habitation et de taxe foncière pour celles qui quittent leur résidence principale pour s'installer en maison de retraite.