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En 2006, les dépenses de protection sociale ont augmenté un peu moins vite que la richesse nationale

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Avec 554 milliards d'euros en 2006, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues en un an de 3,5 % en valeur et de 1,6 % en termes réels (1). Cette croissance est inférieure à celle de la richesse nationale (respectivement 4,3 % et 2 %). Les prestations perçues par les ménages représentent 95 % de l'ensemble (2). Pour la deuxième année consécutive, la croissance des ressources (4,6 % en valeur) a été plus rapide que celle des dépenses (3,5 %), tout en laissant subsister un besoin de financement de 5,6 milliards d'euros, soit 1 % du total.

Les régimes d'assurances sociales assurent 80,8 % de l'ensemble des prestations, dont 44,5 % pour le seul régime général de sécurité sociale. Ils participent à tous les risques sauf l'exclusion. L'intervention sociale des pouvoirs publics représente 10,8 % des dépenses, et couvre surtout les prestations de solidarité (revenu minimum d'insertion, allocation aux adultes handicapés, allocation spéciale de solidarité, couverture maladie universelle complémentaire, etc.). Les régimes non obligatoires (mutualité, prévoyance...) y ajoutent 4,4 % et les régimes d'employeurs 2,5 %.

Toujours en 2006, le taux des prélèvements obligatoires sociaux a représenté 22,8 % du produit intérieur brut (PIB) (contre 21,6 % en 2005), soit 51,6 % du total des prélèvements obligatoires qui a atteint 44,2 % du PIB. Là-dessus, la part des cotisations sociales reste relativement stable par rapport à 2000, à hauteur des deux tiers, tout en étant en diminution de 12 points par rapport à 1990. Ce sont les impôts et taxes affectés, surtout la contribution sociale généralisée (CSG), qui ont pris le relais, et fournissent 21,2 % des ressources affectées à la protection sociale. Les contributions publiques sont en nette diminution (10 % de l'ensemble) du fait d'un changement dans la compensation des exonérations de charges, 44 % d'entre elles étant le fait des collectivités territoriales, une part qui, elle, s'accroît fortement.

Au plan européen, la France reste dans le peloton de tête pour les prestations de protection sociale, derrière la Suède et le Danemark et juste devant l'Allemagne. En bas du classement pour la part de leur PIB consacrée à la protection sociale figurent les trois pays Baltes, l'Irlande et la Slovaquie.

Notes

(1) « Les comptes de la protection sociale en 2006 » - DREES - Etudes et résultats n° 609 - Novembre 2007 - Disp. sur www.sante.gouv.fr.

(2) Voir ASH n° 2528 du 26-10-07, p. 12.

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