Parallèlement à la mise en oeuvre du droit au logement opposable, « je souhaite qu'une action complémentaire soit menée avec détermination contre les immeubles en état d'insalubrité, dans lesquels sont trop souvent hébergées dans des conditions innommables des personnes à la recherche d'un logement », déclare la ministre du Logement dans une lettre adressée le 14 novembre aux préfets et qui, comme prévu, détaille les modalités de mise en oeuvre du « plan d'action contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil » qu'elle avait annoncé quelques jours plus tôt (1). « Il n'est pas acceptable que de telles situations subsistent alors même que les arrêtés de police frappant ces immeubles ont pour objet d'obliger les propriétaires - ou les exploitants d'hôtels meublés - à effectuer les travaux prescrits, et héberger ou reloger les occupants », poursuit Christine Boutin. Des arrêtés qui ne sont pas exécutés alors que les outils nécessaires à leur exécution existent, déplore-t-elle.
La ministre rappelle donc aux préfets - autorités de police en matière d'insalubrité - que, en application d'une circulaire de politique pénale que vient d'adresser le ministre de la Justice aux parquets, les procureurs ont pris ou vont prendre contact avec eux « pour mettre en place les modes de coopération afin d'assurer l'exécution des arrêtés par leurs destinataires ». Il leur appartient également de rappeler aux maires - autorité de police en matière de sécurité des bâtiments - les « facilités » existantes pour remplir leurs obligations en la matière, comme les subventions du fonds d'aide au relogement d'urgence (FARU). Et de s'assurer que « les arrêtés municipaux sont effectivement exécutés ».
Dans ce cadre, Christine Boutin demande aux préfets « de préparer un plan d'urgence axé sur la réalisation de travaux d'office (communes et Etat) ». A cette fin, ils doivent « faire parvenir au Pôle national de lutte contre l'habitat indigne un premier état indicatif des arrêtés de police pris dans leur département depuis 2001 et non levés (insalubrité, péril frappant des bâtiments occupés, sécurité des hôtels meublés) et, en liaison avec les principales communes de leur département, d'ici un mois, une première liste des dossiers prioritaires selon leur gravité et leur urgence, de façon à programmer les crédits nécessaires, notamment ceux de l'Agence nationale de l'habitat ». « L'objectif est que dans chacun des départements soient effectivement engagés dès 2008, au minimum trois chantiers de travaux d'office et, dans les départements les plus urbanisés, cinq au minimum. » La ministre demande par ailleurs aux préfets des départements de la petite couronne francilienne, des Bouches-du-Rhône et du Rhône, ainsi qu'au préfet de police de Paris, de préparer un plan spécifique de travaux d'office en matière de sécurité et de salubrité des hôtels meublés. De manière générale, les préfets sont invités à apporter tout leur appui aux villes concernées, « y compris en facilitant l'hébergement temporaire des occupants », et peuvent solliciter le FARU.
Christine Boutin indique enfin avoir demandé « au Pôle national de lutte contre l'habitat indigne de monter une cellule d'appui sur cette opération [...] à laquelle [les] services [des préfets] ainsi que ceux des villes pourront s'adresser ».