L'Aforts (Association française des organismes de formation et de recherche en travail social) (1) et le GNI (Groupement national des instituts régionaux du travail social) (2) s'inquiètent des répercussions financières d'un projet de décret régissant les stages en entreprise (3). Ce texte précise le montant de la rémunération due aux stagiaires au-delà de trois mois consécutifs (soit 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale) et, surtout, il assimile aux « entreprises » les associations. Selon ce projet, les associations sociales et médico-sociales seraient donc tenues de rémunérer les étudiants assistants sociaux et éducateurs spécialisés lors de leurs stages de troisième année.
Si le GNI et l'Aforts ne contestent pas le principe de cette gratification, ils demandent que les modalités de financement de ces stages soient prévues dans le décret en préparation. « L'hypothèse d'un non-accompagnement de cette mesure dans le financement des budgets des établissements et services du secteur social et médico-social posera de toute évidence des difficultés dans la mise en oeuvre de l'alternance, pierre angulaire des formations sociales, voire provoquera un blocage du système de formation », expliquent les deux organisations. D'ores et déjà, certaines associations commenceraient à refuser d'accueillir des stagiaires, soulignent-elles
(1) Aforts : 1, cité Bergère - 75009 Paris - Tél. 01 53 34 14 74.
(2) GNI : 258, boulevard Saint-Germain - 75007 Paris - Tél. 01 43 29 32 39.
(3) Ce projet modifie un décret antérieur pris dans le cadre de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances.