Recevoir la newsletter

Le Conseil constitutionnel ne rassure pas totalement les associations

Article réservé aux abonnés

La validation, sous réserves, de la loi sur l'immigration par le Conseil constitutionnel (voir ce numéro, page 16), laisse les organisations de défense des étrangers sur leurs gardes.

Certes, souligne France terre d'asile, les sages de la rue Montpensier, en rejetant les dispositions portant sur les statistiques ethniques et en encadrant davantage la possibilité de recourir aux tests ADN, ont « rappelé au gouvernement les principes qui régissent notre société ». Il n'en reste pas moins, regrette Amnesty International, qu'ils ont entériné une mesure qui risque d'augmenter les délais, la complexité de la procédure et d'opposer encore plus d'obstacles au droit de vivre en famille. L'organisation, qui ne partage pas l'optimisme des députés PS selon lesquels le dispositif a été rendu « inopérant » par les réserves apportées, souhaite rester « vigilante de façon à s'assurer que les autorités consulaires ne remettent pas en cause trop facilement l'authenticité des documents produits et ne considèrent pas l'absence de demande de test comme la reconnaissance implicite d'une demande frauduleuse ».

La Cimade exprime également sa déception. Outre la validation des tests ADN, le Conseil constitutionnel « s'est abstenu de se saisir d'office de plusieurs autres dispositions de la loi dont la constitutionnalité méritait un examen approfondi », comme la modulation des ressources exigées pour le regroupement familial ou l'affaiblissement du rôle du juge dans certaines situations de privation de liberté. L'association reproche d'ailleurs aux parlementaires de l'opposition de ne pas avoir saisi les sages de ces questions, malgré les demandes multiples qu'elle leur a adressées.

LE SOCIAL EN ACTION

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur