« Depuis janvier 2004, au bénéfice des lois de décentralisation, le conseil général est le seul chef de file de la politique d'insertion du revenu minimum d'insertion (RMI). Cette compétence était jusqu'alors partagée entre l'Etat et les départements. Ces derniers ont pris également en charge la gestion des contrats aidés pour les titulaires du RMI, qui vient compléter l'offre d'insertion départementale. Par ailleurs, la collectivité territoriale gère à la fois le paiement de l'allocation (cela signifie aussi le contrôle des allocataires) et le développement de l'offre d'insertion sociale et professionnelle.
En France, cette responsabilité à la fois politique, financière, organisationnelle est une exception, les politiques de l'emploi, de l'insertion étant conduites par une multitude d'acteurs qui possèdent chacun une part de la légitimité, de la capacité et des moyens pour définir une stratégie et la mettre en oeuvre. C'est une véritable opportunité pour le département de conduire plus efficacement une politique publique vis-à-vis des bénéficiaires du RMI, qui ne manqueront pas demain d'interroger l'institution sur ses résultats et ses orientations.
Le département a donc pour mission principale de diminuer le nombre de bénéficiaires du RMI en favorisant leurs conditions de retour à l'emploi et de mesurer l'impact de ses missions. Cette capacité d'intervention s'appuie bien entendu sur la situation socio-économique des territoires, les politiques de l'emploi aux niveaux local et national.
L'intervention départementale en matière d'insertion professionnelle repose principalement sur deux outils : le programme départemental d'actions d'insertion (budget pouvant représenter jusqu'à 20 ou 25 % des allocations de RMI versées annuellement) et les contrats aidés (CI-RMA et contrat d'avenir).
Les facteurs clés de succès du programme départemental d'insertion professionnelle sont :
les conditions de la prise en compte de l'offre et de la demande sociale dans sa diversité (des publics les plus éloignés du marché du travail aux plus proches) ;
l'identification d'axes d'intervention structurants du programme d'actions tels que l'accès direct à l'emploi, l'aide à la création d'activité, le soutien à l'économie solidaire, la formation/l'orientation/ l'évaluation... ;
le mode de relation avec les prestataires qui mettent en oeuvre ce programme (organismes d'insertion, de formation...), qui doit s'appuyer à la fois sur une logique partenariale (co-construction d'outils, d'actions, d'indicateurs...) et sur une démarche de projet avec une obligation soit de résultats, soit de moyens ;
la mise en place d'une équipe d'accompagnateurs socioprofessionnels (profils pluridisciplinaires) salariés du conseil général présente sur l'ensemble du département. L'internalisation de l'accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du RMI par la collectivité territoriale permet sans doute de mieux prendre en compte leurs besoins, de faire évoluer plus facilement l'offre d'insertion départementale et de mieux apprécier et réajuster le travail des prestataires par une relation quotidienne et de proximité.
Les contrats aidés complètent le dispositif d'insertion professionnelle en permettant aux titulaires du RMI d'accéder par un système d'incitation financière au marché de l'emploi marchand ou non marchand. Le département peut, dans le cadre d'un règlement d'intervention spécifique, préciser les conditions d'accès à l'emploi et les modalités d'accompagnement dans cet emploi des publics dont il a la charge. Les contrats aidés peuvent ainsi être mieux pilotés.
Au-delà de la définition des orientations du dispositif d'insertion professionnelle, il est capital d'identifier les principes d'action qui fondent la politique publique départementale et qui, ensuite, se déclinent en un plan d'actions. J'en vois quatre.
L'animation d'un réseau territorialisé. Pour permettre la mise en oeuvre la plus efficace possible d'un dispositif, il ne suffit pas qu'il existe, il faut l'animer, l'organiser sur le territoire. Les professionnels intervenant à un titre ou à un autre auprès des allocataires du RMI sont très nombreux (travailleurs sociaux, prestataires du PDI, autres institutionnels) et leurs champs d'activité sont différents (social, insertion, emploi, formation...). Comme chef de file de la politique d'insertion en direction de ces publics, le département possède la légitimité pour animer, par territoire, un réseau d'acteurs dépassant chacun son propre cadre d'intervention afin de créer les conditions d'un partage des connaissances et d'une culture. Il a aussi la responsabilité de le faire. Ce travail d'animation territorialisée peut également s'orchestrer avec de nouveaux outils technologiques : une plateforme extranet peut favoriser la communication et la diffusion de connaissances entre les différents professionnels, la création de réseaux d'usagers interpellant sur les choix et les actions de la collectivité peut aider à construire un programme d'actions plus efficace.
L'ingénierie de développement. Administrer ne suffit pas, il est utile de pouvoir être force de propositions pour encourager les innovations. La constitution de groupes de projet, la création de fonds d'initiatives locales, l'organisation de la veille, la création de structures capables d'initier une nouvelle offre d'insertion (les clubs d'entreprises de la Fondation Agir contre l'exclusion, par exemple) sont autant d'exemples pour inciter à l'initiative.
L'évaluation des politiques publiques. Elle est bien sûr, de l'avis de tous, une obligation, une évidence quand on conduit une politique publique et que l'on est responsable de l'argent des contribuables. En matière d'insertion professionnelle, la construction d'outils d'évaluation n'est pas toujours évidente, elle doit s'appuyer sur la volonté à la fois d'optimiser les moyens mis à la disposition par la collectivité et de co-construire avec les prestataires des outils d'évaluation, d'identifier les indicateurs les plus pertinents et d'en faire l'analyse, de se doter d'outils informatiques permettant un pilotage plus fin. L'évaluation ne peut pas se contenter d'une approche quantitative, il faut aussi pouvoir interroger directement les usagers sur la qualité des prestations offertes.
L'aide à la professionnalisation des acteurs. Le département doit pouvoir soutenir notamment les organismes d'insertion dans leur effort de qualification de leurs personnels. L'augmentation du professionnalisme des personnels de l'insertion renforcera le service proposé aux bénéficiaires du RMI. Un fonds de professionnalisation doit pouvoir prendre en compte des formations collectives sur la démarche qualité, l'élaboration d'un projet de service ou associatif...