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Rapatriés : nouveau montant de l'allocation de reconnaissance

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L'allocation de reconnaissance versée aux harkis - telle que prévue par la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (1) - voit son montant réévalué pour tenir compte de l'évolution annuelle au 1er janvier 2007 de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac). Rappelons que cette loi a permis aux intéressés d'opter soit pour le seul versement d'une rente annuelle, soit pour le maintien de l'allocation de reconnaissance, accompagné du versement d'un capital.

Pour ceux qui ont choisi la première solution, le montant de l'allocation de reconnaissance est porté à 2 940 par an depuis le 1er octobre 2007. Et pour ceux qui ont préféré la seconde, le montant de l'allocation est fixé à 1 951 par an, toujours depuis le 1er octobre 2007.

(Arrêté du 1er octobre 2007, J.O. du 10-11-07)
Notes

(1) Pour mémoire, cette allocation est versée aux anciens harkis, moghaznis et aux personnels de diverses formations supplétives ayant servi en Algérie et qui ont conservé la nationalité française. Elle est également servie, au décès des bénéficiaires, à leurs conjoints survivants ou ex-conjoints survivants non remariés - Voir ASH n° 2395 du 18-02-05, p. 5 et n° 2408 du 20-05-05, p. 8.

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