En dépit de moyens financiers massifs, la politique de la ville peine toujours à faire la preuve de son « efficacité ». Alors que se profile un nouveau plan en faveur des banlieues, tel est le constat global dressé par la Cour des comptes dans un rapport très critique de 130 pages sur « la gestion des crédits d'intervention de l'Etat au titre de la politique de la ville » commandé par la commission des finances du Sénat et rendu public le 7 novembre (1).
Déjà en 2002, les juges financiers fustigeaient le manque de cohérence et de clarté, la lourdeur, la complexité ainsi que l'opacité des financements de la politique de la ville (2). Cinq ans plus tard, le tableau dépeint n'est guère plus reluisant. Le rapport critique ainsi, entre autres, l'empilement des dispositifs, qui pose un problème de « lisibilité » de la politique de la ville. Il pointe encore « la multiplicité des instances et la complexité des processus de décision », ainsi que « l'instabilité du contexte réglementaire et administratif ».
Dans le collimateur de la Cour des comptes également : la gestion des subventions de l'Etat versées aux associations. Celles-ci « n'ont qu'une visibilité réduite sur les moyens que l'Etat peut leur allouer à moyen terme ». En outre, « les procédures d'instruction des demandes de subvention sont complexes et conduisent à des paiements tardifs qui affectent la qualité de la gestion des associations et des actions menées », soulignent les magistrats, qui ont examiné plus particulièrement la situation dans trois départements (le Rhône, la Seine-Saint-Denis et la Somme). Ces paiements tardifs, notent-ils, peuvent en effet « entraîner des difficultés de trésorerie » - entraînant à leur tour par exemple le paiement d'agios, qui grèvent le budget de fonctionnement de l'association - ou encore faire « obstacle à l'appréciation de l'impact des actions conduites par les associations, quand celles-ci font valoir que les actions initialement envisagées n'ont pu être menées à bien faute d'une visibilité suffisante sur les moyens disponibles ».
Pour résoudre ces difficultés, le rapport propose de mieux utiliser les possibilités de versement d'avances. « Cependant, une systématisation des avances risquerait d'alourdir considérablement la gestion des services instructeurs compte tenu des montants souvent très réduits versés dans le domaine de la politique de la ville », notent les magistrats. « Dans ces conditions, un niveau plancher au-delà duquel les avances sont possibles pourrait être prévu. » Une « réflexion stratégique » pourrait également être engagée « sur la reconfiguration de la procédure d'attribution des subventions », suggèrent-ils encore.
L'évaluation des actions menées par les associations et le contrôle de l'emploi des fonds apparaissent, par ailleurs, « lacunaires ». La Cour des comptes estime à cet égard que des plans départementaux de contrôle des associations intervenant dans le champ de la politique de la ville pourraient être définis par la préfecture et la trésorerie générale.
Réagissant au rapport dans différents médias, la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, Fadela Amara, a reconnu la justesse de certaines des critiques formulées par les juges financiers, en particulier celle portant sur un empilement des dispositifs d'aide aux quartiers en difficulté. « C'est une nébuleuse, on n'y voit pas grand chose [...] c'est très compliqué, trop complexe, un peu trop opaque », a-t-elle déclaré tout en affichant son intention de « simplifier » la politique de la ville pour qu'elle « ait un impact en direction des gens qui habitent dans les quartiers ». « C'est ce que nous sommes en train de préparer », a-t-elle assuré. Par ailleurs, concernant les associations, elle a expliqué que l'un des objectifs de son « Plan banlieues » sera « qu'elles soient payées en début d'année, histoire de les rassurer ». La secrétaire d'Etat envisage également - vieux serpent de mer - de « signer avec elles des conventions pluriannuelles leur permettant de disposer de crédits sur trois ou cinq ans et donc de se concentrer sur le travail de fond ». En contrepartie, a-t-elle prévenu, il y aura « une exigence de résultats ».
(1) Rapport en attente de publication.