Dans une autre circulaire, le ministère de la Fonction publique revient sur sa décision d'étendre, pour la seule année 2007, le bénéfice de la bonification indemnitaire versée aux agents des catégories A et B qui stationnent depuis cinq années au sommet de leur corps ou cadre d'emploi (1) à ceux qui se trouvent bloqués depuis cinq années au moins au sommet du premier grade ou d'un grade intermédiaire de leur corps (2).
Pour mémoire, sont éligibles à cette bonification indemnitaire, outre les officiers et sous-officiers à solde mensuelle, les fonctionnaires de catégorie A et B des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) ainsi que ceux appartenant à des corps ou cadres d'emploi de même niveau, en poste en métropole, dans les départements et territoires d'outre-mer ou dans les collectivités territoriales à statut spécial (1). Pour en bénéficier, les agents doivent remplir les conditions cumulatives suivantes : « justifier d'une ancienneté au dernier échelon d'un des grades d'un corps ou d'un cadre d'emploi, au moins égale à cinq ans » ; « pour les agents de catégorie A, appartenir à un corps dont l'indice brut afférent au dernier échelon du grade terminal est inférieur ou égal à 985 ».
Le montant annuel de la bonification indemnitaire est fixé à 400 € pour les fonctionnaires de catégorie B et à 700 € pour ceux de catégorie A, est-il également rappelé. Ce montant est proratisé en fonction de la durée des services effectuée par le fonctionnaire au cours de l'année d'attribution, alors qu'il remplit les conditions d'octroi, et du taux de rémunération afférent à son taux d'activité.
La bonification indemnitaire fait l'objet d'un versement annuel, qui « doit, dans toute la mesure du possible, intervenir à la fin de cette année à l'occasion de la rémunération du mois de décembre 2007 ».
(3) Cette dernière dénomination recouvre « les corps à statuts spéciaux qui ne sont pas classés dans une catégorie mais sont assimilés de par leur niveau de recrutement aux corps de catégorie A et B ».