APL : les barèmes officiellement modifiés au 1er juillet 2007 en attendant une hausse de l'aide de 3 % au 1er janvier

Le Premier ministre, François Fillon, a annoncé le 11 novembre, dans une interview accordée au Journal du Dimanche, une augmentation de 3 % de l'aide personnalisée au logement (APL) au 1^er janvier. Ce qui sera, a-t-il expliqué, « l'augmentation la plus importante ces dernières années ». Rappelons que l'APL avait déjà crû de 2,8 % au 1^er janvier 2007, hausse qui avait été à l'époque jugée largement insuffisante par les associations (1).

Hasard du calendrier, la veille de la déclaration du Premier ministre paraissaient au Journal officiel les textes modifiant, à partir du 1^er juillet 2007 (2), les paramètres de calcul de l'APL, tous secteurs confondus (locatif, accession et foyer). Cela afin de donner corps aux modifications introduites en la matière par la loi de finances pour 2006. Pour mémoire, cette loi a réformé les modalités de détermination des revenus nets catégoriels retenus pour calculer les aides au logement en supprimant l'abattement de 20 % dont bénéficiaient certains contribuables. « La suppression de cet abattement conduit nécessairement à une majoration des revenus et de la base ressources. » Aussi, « pour que cette suppression n'ait pas d'incidences, lors du renouvellement des droits au 1^er juillet 2007 », les paramètres de calcul liés aux ressources devaient-ils être « adaptés », expliquait en juin dernier une circulaire de la caisse nationale des allocations familiales dans laquelle, anticipant la parution des textes réglementaires, l'administration détaillait déjà les nouveaux barèmes (3).

Des textes similaires sont attendus s'agissant des paramètres de calcul des allocations de logement sociale et familiale, tous secteurs confondus.