« Les problèmes des banlieues ne se résoudront pas par la seule mise à jour de la politique de la ville. » Alors que sont organisées les « rencontres territoriales » pour concocter le plan « Respect et égalité des chances » promis par Fadela Amara, secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, l'association de maires « Ville et banlieue » (1) rend publiques 30 propositions. Actualisant son « manifeste » publié en février dernier (2), elle réclame de « mettre la banlieue au centre de l'action gouvernementale » en matière d'emploi, d'éducation, de justice, de sécurité, de santé et d'aménagement du territoire. « Les banlieues sont absentes de toutes les priorités affichées par le gouvernement pour relancer le développement sur des bases nouvelles, qu'il s'agisse du Grenelle de l'environnement, du projet de loi de finances 2008 ou des propositions de la commission Attali pour la relance de la croissance », déplorent les édiles. Plus grave, dénoncent-ils : la contradiction entre le plan annoncé et la baisse des financements attribués aux villes concernées, « avec une amputation de 30 millions d'euros de la dotation de solidarité urbaine (DSU) ».
Première priorité fixée par l'association : désenclaver les quartiers. Par l'aménagement et les transports, mais aussi en renforçant la solidarité entre les territoires. Les intercommunalités, qui parfois ne font qu'additionner les difficultés, devraient être redessinées pour intégrer les zones défavorisées dans des intercommunalités « puissantes ». La politique du logement devrait également jouer ce rôle, ajoute Ville et banlieue : l'application de l'article de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) sur la construction de logements sociaux devrait être imposée et des avantages fiscaux octroyés aux communes les plus investies. La disparité des ressources devrait également être corrigée. « L'en-gagement des pouvoirs publics sur des objectifs quantifiés et progressifs de péréquation dans le calcul des dotations est décisif pour les villes de banlieue », souligne l'association, qui suggère de renforcer la péréquation financière nationale et locale.
Côté emploi, « Ville et banlieue » propose d'instaurer un « emploi franc », qui permettrait à toutes les personnes résidant dans une commune en zone urbaine sensible ou en zone franche urbaine de bénéficier d'un emploi privé exonéré de charges patronales. Autre nécessité : « mieux coordonner les politiques d'emploi et d'insertion par des stratégies locales concertées de développement », en rapprochant les services économiques et les services sociaux des collectivités, les entreprises et le service public de l'emploi, en accélérant la création des maisons de l'emploi et en relançant les contrats aidés pour les jeunes très éloignés de l'emploi.
Les moyens de la réussite éducative devraient par ailleurs être confortés et diversifiés, demande l'association : la lutte contre l'échec scolaire devrait être érigée en « cause nationale », des filières « valorisantes et de prestige » implantées dans les communes en difficulté et l'offre éducative développée pour maintenir l'objectif de mixité sociale à l'école. L'association émet également une série de voeux pour la réussite scolaire : amplifier les moyens des établissements en zone et réseau éducation prioritaire (ZEP et REP) ou labellisés « ambition réussite », accélérer la mise en place de dispositifs de réussite éducative, ouvrir un internat éducatif dans chaque agglomération pour pouvoir y accueillir des élèves en difficulté familiale ou scolaire, ne plus laisser un jeune quitter le cursus scolaire obligatoire sans une passerelle établie avec l'univers professionnel, en imposant cette obligation commune aux partenaires sociaux, multiplier les « écoles de la deuxième chance »...
L'association réclame encore des « règles claires, des moyens forts, des réponses durables » en matière de sécurité. Elle propose dans ce sens de « permettre au maire de coordonner effectivement les dispositifs de terrain ». Les dispositifs éducatifs de prévention devraient à ses yeux être développés, dès la petite enfance.
« Ville et banlieue » préconise une « régénération républicaine et démocratique à partir des banlieues » en s'attaquant à la lutte contre les discriminations, notamment en demandant aux communes de signer une charte de la diversité, à l'image de celle rédigée par l'Institut Montaigne pour les entreprises. Elle demande enfin une « réorganisation territoriale d'intérêt public » pour la santé. Les villes concernées pourraient, entre autres, avoir « les moyens d'un diagnostic local approfondi de la santé publique et de l'offre de soins ». Un contrat local de santé publique coordonné par le maire et cofinancé par l'Etat dans le cadre des plans régionaux de santé publique pourrait être créé. L'un des objectifs de ce nouvel outil serait de restaurer « une égalité réelle des populations dans l'accès aux soins médicaux », de veiller à ce que la couverture maladie universelle la garantisse effectivement et d'« apporter simultanément des garanties aux praticiens » dont les patients sont majoritairement composés de personnes en situation de précarité.
(1)