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Loi DALO : les initiatives se multiplient pour presser le gouvernement

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L'action des 300 familles installées rue de la Banque, dans le IIe arrondissement de Paris, avec le soutien du DAL et du « Ministère de la crise du logement », pour demander leur relogement (1) « n'est que la conséquence d'une situation qui se dégrade et que sous-estime fortement le gouvernement ». C'est ce que relèvent Emmaüs France, la Fondation Abbé-Pierre et l'association Emmaüs, deux semaines après avoir lancé, avec d'autres organisations, un appel au président de la République sur l'application de la loi sur le droit au logement opposable (DALO) (2). « S'il faut savoir arrêter un mouvement tel que le leur [comme l'a déclaré Martin Hirsch, le 5 novembre], ce ne peut être, s'agissant de la crise du logement, que par une action déterminée et déterminante des pouvoirs publics pour créer les conditions d'une application concrète du droit au logement opposable », demandent les trois associations en affirmant leur soutien aux familles. Les solutions ne manquent pas et ne sont pas nouvelles : le recours au droit de préemption et de réquisition, la mobilisation de tous les contingents de réservation de logements sociaux, le respect « sans concession » de la loi SRU, ou encore le développement d'opérations telles que « Louez solidaire et sans risque » menée par la mairie de Paris. Mais désormais, le temps presse pour respecter l'échéance de janvier 2008...

De son côté, la « Plateforme pour le droit au logement opposable », qui rassemble une trentaine d'organisations depuis 2003, appelle les professionnels et les associations à interpeller les députés de leur circonscription, qui examinent actuellement le projet de loi de finances pour 2008. Elle propose d'adresser aux élus un courrier soulignant que le budget pour le logement et l'hébergement « est sensiblement équivalent à celui de 2007 » et « ne prend pas en compte la loi qui est intervenue depuis ». « Si l'Etat «garant» ne montre pas l'exemple, il y a peu de chances pour que les collectivités s'engagent seules dans l'éradication de la crise du logement », poursuit le courrier, qui réclame « un budget de rupture » sur ce volet. Faute de quoi la loi serait « vidée de son sens ».

De façon plus symbolique, Habitat et humanisme a, le 10 novembre, organisé une mobilisation nationale contre le mal-logement, qui s'est concrétisée à Paris par l'accrochage d'une clé de dix mètres de haut sous la porte Saint-Martin. Parmi les propositions émises par Bernard Devert, président de l'organisation : réserver les logements sociaux quittés par les ménages accédant à la propriété aux personnes qui attendent un logement « depuis trop longtemps », ou encore sortir du calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune un bien que son propritétaire accepte d'affecter au logement social.

Notes

(1) Voir le site Internet des ASH, www.ash.tm.fr, rubrique « ça se passe près de chez vous » (Paris).

(2) Voir ASH n° 2529 du 2-11-07, p. 29.

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