Avec 98 000 signalements enregistrés par les départements en 2006, soit un millier de plus qu'en 2005 et 15 000 de plus qu'en 1998, le nombre d'enfants en danger continue d'augmenter, même si c'est à un rythme plus lent cette année. L'évolution est d'autant plus significative quand on la rapporte à la population totale des moins de 20 ans : en 1998, cinq enfants pour mille étaient concernés, sept pour mille en 2006.
Cependant, dans cet ensemble, le nombre d'enfants maltraités reste à peu près stable : 19 000 en 2006, contre 20 000 en 2005 et... 19 000 en 1998. C'est donc la cohorte des enfants « en risque » de danger (81 % du total) qui augmente. De même, le nombre d'enfants pris en charge au titre de l'aide sociale augmente peu, de l'ordre de 4 % en sept ans, soit quatre fois moins que les signalements. Il est vrai que le même enfant peut donner lieu à des signalements successifs, rappelle l'ODAS (Observatoire national de l'action sociale décentralisée), qui livre ces chiffres au terme de son enquête annuelle (1).
Les adolescents et pré-adolescents sont de plus en plus nombreux parmi les enfants concernés, bien que les moins de 11 ans représentent encore 56 % du total (dont 29 % pour les moins de 6 ans). Les garçons restent majoritaires avec 51,5 % de l'ensemble, mais les filles le sont dans les tranches d'âge de 15 ans et plus.
L'enquête souligne aussi les très fortes disparités qui subsistent entre les départements. Hors cas extrêmes, le taux de signalement varie de un à quatre, et celui des signalements donnant lieu à une mesure administrative de un à cinq...
Quelles situations entraînent le signalement ? Les carences éducatives des parents sont citées dans 53 % des cas, devant les antagonismes de couple et les séparations conflictuelles (22 %). Les violences conjugales, les problèmes psycho-pathologiques des parents ou leur dépendance à l'alcool ou à la drogue représentent chacun 11 % des motifs d'intervention. Le chômage, la précarité, les difficultés financières sont à l'origine de 16 % des signalements (trois points de plus sur deux ans), à quoi s'ajoutent les problèmes d'environnement et d'habitat (7 %). Enfin, la maladie ou le décès d'un parent sont évoqués dans 5 % des signalements, l'errance ou la marginalité dans 3 % des cas. La multitude de ces facteurs montre la variété des leviers qui doivent être actionnés pour la protection de l'enfance, qui incluent l'amélioration de la lutte contre la pauvreté aussi bien que le partenariat avec le secteur de la psychiatrie pour adultes, souligne l'observatoire.
Pour les enfants eux-mêmes, les carences éducatives sont le premier motif de signalement de risque de danger. Il est évoqué dans 45 % des cas, devant les problèmes de santé psychologique (19 %) ou physique (7 %), les questions d'entretien (12 %), de sécurité (12 %) et de moralité (5 %). Quant aux enfants maltraités, ils sont sujets à des violences physiques (33 % des cas), sexuelles (23 %), psychologiques (18 %) ou à des négligences lourdes (26 %). Les violences physiques et sexuelles sont en diminution tandis que les violences psychologiques ont doublé en neuf ans.
Face à ces constats, quelle est l'attitude des pouvoirs publics ? L'ODAS relève traditionnellement le fort taux de transmission des signalements à l'autorité judiciaire, qui évolue, depuis 1998, entre 59 % et 56 %. Il se situe à 57 % en 2006, en baisse de deux points par rapport à 2005. Signe d'une anticipation par les départements de la volonté du législateur traduite dans la loi du 5 mars 2007, qui tend à privilégier, autant que faire se peut, l'intervention administrative ?
Du moins, il semble que la centralisation du recueil des « informations préoccupantes », voulue par cette réforme de la protection de l'enfance, progressait d'ores et déjà. Près de quatre départements sur dix disposent en 2006 d'une cellule de signalement et près de huit sur dix recensent déjà tout ou partie des informations dont le conseil général est saisi.
Les échanges d'information avec l'autorité judiciaire sont plus fréquents quand le parquet sollicite l'aide sociale à l'enfance pour une recherche de renseignements, une évaluation ou une mesure de protection. Cependant, sept départements sur dix continuent de ne pas être informés en cas de saisine directe du parquet, et dans les autres cas, la transmission n'est ni systématique, ni exhaustive. « Les progrès constatés relèvent plus d'un partenariat opérationnel d'action que d'un partenariat stratégique d'observation », résume l'ODAS. Cependant, bon nombre de départements non informés par l'autorité judiciaire le sont par l'Education nationale ou par les hôpitaux, qui leur adressent une copie de leurs signalements.
Les partenariats avec les acteurs locaux semblent d'ailleurs se développer, notamment dans les 30 départements qui ont mis en place un observatoire de la protection de l'enfance. Si 12 d'entre eux concentrent encore leur action sur les signalements, 15 ont un champ d'action élargi aux autres questions de protection de l'enfance, voire à l'ensemble des mesures d'aide ou d'accompagnement des familles, avec les partenaires correspondants (caisses d'allocations familiales, CREAI...).
(1) La lettre de l'ODAS - Novembre 2007 - Disponible sur