Le montant de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) devrait être revalorisé de 1 % au 1er janvier 2008 et s'établir à 377,86 € (1). La caisse nationale des allocations familiales communique, sous réserve de la parution du décret entérinant cette augmentation, les montants des prestations familiales au 1er janvier (2), après déduction de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (0,5 %). Comme l'année dernière, la caisse a émis un avis négatif sur cette proposition de revalorisation, l'estimant « largement insuffisante », et demande aux pouvoirs publics un « coup de pouce ». Demande qui restera vaine, le ministère chargé de la famille expliquant aux ASH que l'inflation en 2006 et 2007 - qui entre dans le calcul de la BMAF - a finalement été inférieure à celle prévue et qu'un ajustement était donc nécessaire.
Allocations familiales : 120,32 € pour 2 enfants (au-delà, 154,15 € par enfant supplémentaire). Majorations pour âge (à l'exception de l'aîné des familles de moins de trois enfants) : 33,84 € de 11 à 16 ans et 60,16 € au-delà de 16 ans. Forfait d'allocations familiales : 76,08 € .
Majoration de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée : de 72,34 € à 110,43 € selon les ressources.
Allocation parentale d'éducation : de 268,04 € à 536,03 € en fonction du degré d'activité.
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé : allocation de base : 120,92 € ; complément de 1re catégorie, 90,69 € ; 2e catégorie, 245,61 € ; 3e catégorie, 347,63 € ; 4e catégorie, 538,72 € ; 5e catégorie, 688,50 € (3).
Majoration spécifique pour parent isolé d'enfant handicapé : 2e catégorie, 49,12 € ; 3e catégorie, 68,01 € ; 4e catégorie, 215,38 € ; 5e catégorie, 275,84 € ; 6e catégorie, 404,31 € .
Allocation de soutien familial : 112,80 € par enfant orphelin de père et de mère ; 84,60 € par enfant orphelin de père ou de mère.
Allocation journalière de présence parentale : 47,49 € par jour pour une personne seule et 39,97 € par jour pour un couple. Le complément pour frais s'élève à 102,23 € par mois.
Complément familial : 156,60 € .
Allocation de parent isolé : 566,79 € pour une femme enceinte sans enfant ; 188,93 € par enfant à charge supplémentaire.
Allocation de rentrée scolaire : 275,29 € par enfant à la prochaine rentrée scolaire (4).
Prime de déménagement : 906,86 € au maximum par famille de trois enfants nés ou à naître ; 75,57 € par enfant au-delà du troisième.
Pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2004.
Prime à la naissance : 863,79 € .
Prime à l'adoption : 1 727,59 € .
Allocation de base : 172,77 € .
Complément de libre choix d'activité : en cas de perception de l'allocation de base, de 135,46 € à 363,27 € selon le degré d'activité. Dans le cas contraire, de 308,23 € à 536,03 € .
Complément optionnel de libre choix d'activité : en cas de perception de l'allocation de base, 593,77 € et, dans le cas contraire, 766,53 € .
Complément du libre choix du mode de garde : pour un emploi direct, de 162,20 € à 378,49 € pour un enfant de 0 à 3 ans et de 81,10 € à 189,26 € pour un enfant de 3 à 6 ans. En cas de recours à une association ou une entreprise, les montants vont, pour la mise à disposition d'une assistante maternelle, de 432,56 € à 648,81 € jusqu'à 3 ans et de 216,29 € à 324,41 € de 3 à 6 ans et, pour l'emploi d'une garde à domicile, de 567,72 € à 784,02 € jusqu'à 3 ans et de 283,87 € à 392,02 € de 3 à 6 ans.
Les prestations familiales versées dans les départements d'outre-mer (DOM) sont identiques à celles versées en métropole, sauf pour les prestations suivantes :
allocations familiales versées à partir du premier enfant : 22,11 € . Majorations pour âge : 13,88 € pour un enfant de 11 à 16 ans et 21,32 € pour un enfant de plus de 16 ans ;
complément familial : 89,45 € .
(1) La BMAF sert à déterminer le montant de la plupart des prestations familiales, à l'exception des allocations de logement et de l'allocation de garde d'enfant à domicile.
(2) Les montants indiqués sont, sauf exception, mensuels.
(3) Le complément de la 6e catégorie n'est pas lié à la BMAF et sera égal au montant de la majoration pour tierce personne fixé au 1er janvier 2008.
(4) Une indemnité différentielle est versée aux parents dont les ressources excèdent de peu les plafonds de ressources.